Nos publications

Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

Rapport annuel de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatif à la campagne de contrôle 2010 portant sur les données d'activité de l'année 2009 - Avis relatifs aux règles de production, hiérarchisation et codage des informations médicales – Octobre 2013

Conseil Médical Sham « le point de vue de l'assureur sur la prévention du risque infectieux » - 2013

Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins – Octobre 2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

Rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013

Rapport "Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH – Recommandations du groupe d’experts" – Septembre 2013

Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) - "Panorama du risque médical en établissements de santé - Bilan des risques médicaux de l'année 2012"

Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales - "La gouvernance et l'utilisation des données de santé" - Septembre 2013