Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 10 novembre 2010, n° 09NC01227 (Directeur d’hôpital – Logement de fonction – Sanction disciplinaire)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 18 novembre 2004, Consorts S. (infection nosocomiale - contre-expertise)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nantes, 15 octobre 2009, n° 09NT00229 (ONIAM – Hépatite B – Sclérose en plaques – Lien de causalité)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 juin 2004, Jean R. (absence de service fait - suspension de la rémunération)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 décembre 2003, Centre hospitalier Paul Giraud Villejuif (indemnité d'éloignement - complément de traitement)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5 juillet 2004, Marguerite T. (défaut d'information - indication opératoire justifiée - pas de perte de chance - absence de préjudice)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Douai, 10 janvier 2008, requête n° 06DA01012 (Prévention des risques liés à l'exposition du foetus à alcoolisation - Responsabilité Etat)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 1999, Centre hospitalier spécialisé de Pontorson (hospitalisation à la demande d'un tiers)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 16 décembre 2003, (concours sur titres - seuil minimum d'admission - aucun candidat retenu)

16/06/2011

CAA Paris, 19 septembre 1989, Assistance Publique - Hôpitaux de paris (vol à l'hôpital - objet non déposé)