Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 18 janvier 2011, n°09PA05808 (formation - engagement de servir - démission - remboursement des sommes perçues)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 13 février 1990, M. X. / APHP (Perte du dossier médical)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 12 juillet 2007, n° 04BX01520 (Mise à l'écart du service - Réintégration - Reclassement - Faute de l'établissement public de santé)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 7 juillet 2004, Patrick E. (sanction disciplinaire - transport d'un patient à titre privé - extorsion de fonds - révocation)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 28 septembre 2006, Ornella X (aumônier - terme de la mission - résiliation du contrat - compétence du directeur

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2 novembre 2010, n°09BX02151 (Responsabilité hospitalière – Echographies – Grossesse – Malformations – Préjudice moral – Perte de chance)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 17 février 2005, Omar H. / APHP (preuve de la délivrance de l'information - méthode du faisceau d'indices - déclarations contradictoires du requérant)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 18 janvier 2005, M. et Mme X (erreur de diagnostic ayant conduit à des soupçons de maltraitance - responsabilité)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 mars 2004, Maison de retraite Sainte-Marie (Disponibilité - réintégration anticipée)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 13 avril 2006, Mustapha L. (intervention chirurgicale - absence de consentement - évaluation du préjudice)