Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 10 mars 2005, Jeanne X. / Assistance publique de Marseille (responsabilité médicale - complication imprévisible - conditions opératoires exceptionnellement difficiles - absence de faute)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 24 avril 1997, Mme X. (recrutement - aptitude physique- avis du comité médical)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai , 13 mars 2007 (Donneur bénévole - obligation d'information - contamination)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 29 janvier 2009, n° 07NC01065 (Responsabilité hospitalière – Infections nosocomiales – établissements de santé)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 10 février 2004, Jean-Max X (Non renouvellement de contrat - procédure irrégulière, justifiée au fond)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 19 mai 2008, n°07MA00457 (Hospitalisation d’office – Destruction matérielle des pièces relatives à l’internement d’office)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 19 mars 2003, CHI de Créteil (abandon de poste)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 1998, Mlle X. (Manquement à l'obligation d'encadrement - faute disciplinaire)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2009, n° 07PA02102 (Maintien en HDT – certificat circonstancié – décision du directeur de l’hôpital – motivation)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 29 octobre 2009, n° 08BX01395 (Centre hospitalier – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service)