Nos publications

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 août 2008, n° 08-83315 (Centre hospitalier spécialisé – Agressions sexuelles – Viol – Infirmier)

Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 2009, n°08-84436 (Recherches biomédicales – Responsabilité pénale – Consentement du patient)

Cour de cassation, première chambre civile, 3 juin 2010 (Praticien – obligation d’information – Manquement – Préjudice)-

Cour de cassation, chambre civile, 4 novembre 2010, n°09-68.903 (amiante - indemnisation - préjudice moral - petite fille de la victime - absence de lien de causalité - refus)

Cour de cassation, première chambre civile, 18 février 2009, n° 08-18979 (Infection nosocomiale – Responsabilité – Clinique – Cause étrangère)

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°128 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Cour de cassation, 15 décembre 2010, n°09-42.691 (Licenciement - Justification - Respect de la charte informatique)

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mars 2009, n°08-10118 (Protection des majeurs vulnérables – Mesure de curatelle – Respect du contradictoire)

Cour de Cassation, 26 juin 2001, (élève IDE injection de chlorure de potassium ayant entrainé la mort d'un patient)

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 juillet 2009, n° 08-20153 (Accouchement sous X - Absence de lien de filiation - Grands parents maternels biologiques – Contestation d’adoption plénière)