Nos publications

16/06/2011

Circulaire DAS/DH/FH 1 n° 95-37 du 11 septembre 1995 relative à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements de santé recevant du public

16/06/2011

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

16/06/2011

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

16/06/2011

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers

16/06/2011

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

16/06/2011

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

16/06/2011

Circulaire DH/FH3 n° 94-1152 du 22 septembre 1994 relative au reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie D

16/06/2011

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale

16/06/2011

Circulaire DGS/DHOS/DSS/5A/E2 n° 2006-139 du 23 mars 2006 relative à la diffusion d’un guide pour une méthode de calcul des consommations d’antibiotiques dans les établissements de santé et en ville

16/06/2011

Circulaire DGS/VS 3 n° 95-62 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux crématoriums