Nos publications

16/06/2011

Circulaire du 7 août 1987 relative à la gestion par les collectivités locales de leurs services publics locaux; champ d'application et conditions d'exercice de la gestion déléguée de ces services.

16/06/2011

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

16/06/2011

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 1/FH 3 n° 97-119 du 18 février 1997 relative à la mise en place du dispositif de résorption de l'emploi précaire et aux règles de recrutement dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain

16/06/2011

Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-147 du 12 mars 2002 relative au contentieux des décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé

16/06/2011

Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, Mme X. (décision créatrice de droit - avantage financier)

16/06/2011

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

16/06/2011

Décret n° 98-578 du 9 juillet 1998 relatif aux autorisations d'importation et aux autorisations temporaires d'utilisation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations provisoires de travail.

16/06/2011

Conseil d'État, 28 avril 2003(annulation partielle du code des marchés publics)