Nos publications

09/07/2015

Communiqué de presse - Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 juillet 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Cour européenne des droits de l’Homme – Grande Chambre)

29/06/2015

Cour européenne des droits de l'homme, 5 juin 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Convention européenne des droits de l’homme)

05/05/2015

Rapport sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

13/01/2015

Conseil d’Etat, 30 décembre 2014, n° 381245 (Fin de vie – Euthanasie – Conseil national de l’ordre des médecins – Radiation)

30/01/2014

Rapport annuel 2013 de l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) - Janvier 2014

31/12/2013

Position du Conseil national de l'Ordre des infirmiers sur la prise en charge de la fin de vie - décembre 2013

16/12/2013

Avis de la Conférence de citoyens sur la fin de vie - décembre 2013

12/09/2013

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

30/07/2013

Instruction n° DGCS/3A/2013/282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie

02/07/2013

Avis n°121 du CCNE du 1er juillet 2013 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »