Nos publications

11/12/2019

Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

06/12/2019

Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière

29/11/2019

Rapport, "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance" - 18 septembre 2019

27/09/2019

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

09/05/2019

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

09/05/2019

Guide la qualité de vie au travail - Avril 2019

04/03/2019

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 2018, n°16LY00043 (Fonction publique, Hiérarchie, Notation, Evaluation )

30/01/2019

Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

29/01/2019

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

20/11/2018

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2018