Nos publications

Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale relative au syndrôme d’épuisement professionnel (ou burn out)

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

N° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Guide d'aide à la prévention de la Direction générale du travail (DGT) relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, Mieux comprendre pour agir