Nos publications

Tribunal administratif de Paris, 27 septembre 2012, n°1102943/6-1 (retard de diagnostic - responsabilité médicale - perte de chance)

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012, n° 11-18327 (Responsabilité médicale – Obligation d’information - Médecin – Expression de la volonté)

Cour administrative d'appel de Lyon, 19 avril 2012, n°11LY00850 (accouchement par voies naturelles - obligation d'information - responsabilité médicale)

Tribunal administratif de Paris, 28 octobre 2011 (dommage dentaire - responsabilité médicale)

Cour de cassation, première chambre civile, 20 janvier 2011, n° 09-68042 (Responsabilité médicale – SIDA – Transmission mère-enfant)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 10 mars 2005, Jeanne X. / Assistance publique de Marseille (responsabilité médicale - complication imprévisible - conditions opératoires exceptionnellement difficiles - absence de faute)

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)

Cour de cassation, première chambre civile, 27 novembre 2008, n° (Responsabilité médicale – Aide de tiers compétents)

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 juin 2010, n° 09-15842 (Responsabilité médicale – Préjudice sexuel – Définition)

Conseil d’Etat, 21 octobre 2009, n° 314759 (Responsabilité médicale – exigence d’une faute prouvée)