Nos publications

28/08/2026

Conseil d'État, Juge des référés, 4 Août 2026 – n° 518094 (IPPP, Psychiatrie, Soins sans consentement)

07/08/2026

Conseil d'État, 20 juillet 2026, n° 517067 (Référé-liberté, Limitations Thérapeutiques Actives, Obstination déraisonnable)

07/07/2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat

05/06/2025

La sortie contre avis médical

01/02/2024

HAS, Recommandations Grande précarité et troubles psychiques, Janvier 2024

09/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

24/03/2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

24/03/2020

Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

04/03/2019

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

04/03/2019

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale