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Accueil et traitement des urgences : Conditions d'implantation (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

 

Section 1 - Médecine d'urgence

Sous-section 1 - Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
 

Sous-section 2 - Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente
Sous-section 3 - Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sous-section 4 - Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Paragraphe 1 - Structure des urgences

Paragraphe 2 - Réseau de prise en charge des urgences
Sous-section 5 - Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1 - Accès direct à un plateau technique spécialisé

Paragraphe 2 - Prise en charge des enfants
 
Paragraphe 3 - Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie
 
Paragraphe 4 - Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques
 
Sous-section 6 - Autres dispositions

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