La Direction générale de la santé (DGS) a saisi la Haute autorité de santé (HAS), une première fois en octobre 2019 et une seconde fois en novembre 2022, pour recueillir son avis sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé. A cette occasion, la HAS rappelle les différents textes juridiques qui encadrent l’obligation vaccinale des professionnels (articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du Code de la santé publique).

La HAS répond en deux volets.

Dans son premier volet, elle préconise la levée de l’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la Covid-19, tout en maintenant celle contre l’hépatite B.

Dans son second volet, portant sur les vaccinations simplement recommandées (coqueluche, grippe saisonnière, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle), la HAS fonde ses recommandations à partir des données transmises par Santé publique France et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la revue de la littérature et de l’analyse critique des données scientifiques médicales, épidémiologiques et microbiologiques disponibles sur les différentes questions d’évaluation identifiées lors de la phase de cadrage.

A la suite d’une évaluation et d'une consultation publique, la HAS préconise de rendre obligatoire la vaccination des étudiants et professionnels de santé contre la rougeole. Elle ne recommande pas d’obligation vaccinale contre les oreillons ou la rubéole, toutefois ces vaccins sont inclus dans le vaccin trivalent ROR avec la rougeole. Elle n’évoque pas non plus d’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière, la coqueluche, l’hépatite A et la varicelle.

S’agissant de la vaccination contre la grippe saisonnière, la HAS « prend acte avec regret » de la faible couverture vaccinale des professionnels de santé. Elle appelle à mettre en place des mesures d’incitation dans les établissements. Elle recommande également de « mettre en œuvre des études de grande ampleur » pour mieux quantifier le fardeau de la grippe nosocomiale en France et étudier l’impact qu’aurait en la matière une obligation vaccinale des soignants.