L’admission d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique une période d’observation de 72 heures au plus, sous forme d’hospitalisation complète.
Cette période permet d’évaluer la capacité de la personne à consentir aux soins ainsi que son état pour définir la forme de la prise en charge la mieux adaptée à ses besoins, et ainsi d’engager les soins nécessaires.
Les textes prévoient le calendrier selon lequel doivent être établis les certificats ou avis médicaux au cours de la prise en charge. Ils ne précisent en revanche pas leur contenu précis.
La Haute autorité de santé (HAS) a voulu mettre à disposition des professionnels des « fiches mémo » permettant de répondre à l’exigence de produire des certificats ou avis médicaux, découlant de la période d’observation de 72 heures, suffisamment circonstanciés.