Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

10/04/2013

Ce texte renouvelle l'agrément national de "l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées" pour cinq ans, ainsi que de l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France, à compter du 2 mai 2013.

Documents sur le même sujet

17/01/2006
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
06/12/2009
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
02/02/2009
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique