Abrogé par l'arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté |