Les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière voteront exclusivement par internet lors des prochaines élections pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires nationales ainsi qu’au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté apporte également des précisions relatives aux bureaux de vote électronique, aux clés de chiffrement détenus par les membres des bureaux de vote, à la préparation des opérations électorales, à la notice d'information et aux moyens d'authentification reçus par chaque électeur, au déroulement des opérations électorales ainsi qu’à leur clôture et à la conservation des données.