Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2009 est arrêté à 264 751 158,82 € : Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

Vu le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article
R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 19 février 2009, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 27 février 2009, fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

Vu les relevés d’activité transmis, pour le mois de juin, le 31 juillet et le 6 août 2009, par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1er

La somme à verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris est arrêtée à 264 751 158,82 €, soit :

1. 239 215 903,37 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 239 215 903,37 € au titre de l’exercice courant, 0 € au titre des exercices précédents.

Ce montant se décompose comme suit : 210 091 633,94 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et de leurs suppléments
;
0 € au titre des forfaits « dialyse » ;
1 570 646,72 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ;
0 € au titre des forfaits « de petits matériels » (FFM) ;
3 267 014,66 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) ;
223 333,97 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
23 599 160,12 € au titre des consultations et actes externes (CAE) ;
263 508,90 € au titre des forfaits « prélèvements d’organe » (PO) ;
200 605,06 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
2. 20 713 141,69 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
3. 4 822 113,76 € au titre des produits et prestations.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire
d’assurance maladie de Paris, pour exécution.

Article 3

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/9 du 15 octobre 2009