Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

23/02/2015

Documents sur le même sujet

30/05/2000
Organisation des soins / Hospitalisation à domicile

Circulaire n° DH/EO2/2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile et son complément
08/01/1996
Organisation des soins / Hospitalisation à domicile

Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida.
23/09/1993
Organisation des soins / Hospitalisation à domicile

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 septembre 1993, M X