Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils précisent l'objet et la nature de la coopération qu'ils entendent engager". Ce texte précise également que l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) peut être assorti de réserves qui doivent intégralement être prises en compte dans le protocole de coopération et peut aussi formuler, en sus de son avis, des recommandations.