Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2010.
| Consulter également l'arrêté du 28 décembre 2010 |
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
30/12/2009