Voir la 2ème partie (suite des annexes)

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1112-1, L. 6113-7, L. 6113-8, R. 710-5-1 à R. 710-5-11, R. 710-5-23, R. 710-5-24 et R. 714-3-43 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 226-13 et 226-14 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son chapitre X ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 25 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 octobre 2004 portant le numéro 04-1064,
Arrête :

Article 1
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

I. - Afin de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité, les établissements de santé, mettent en oeuvre, pour l'ensemble des patients admis en hospitalisation à domicile, des traitements automatisés des données médicales à caractère personnel sous la forme de résumés par sous-séquence (RPSS) et fichiers associés mentionnés aux III et IV de l'article 2.

II. - Avant la mise en oeuvre de ces traitements automatisés, les établissements doivent effectuer les formalités préalables nécessaires auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

III. - Les établissements de santé prennent toutes dispositions utiles afin de permettre aux patients d'exercer, soit auprès du médecin responsable de l'information médicale, soit par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier, leurs droits d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 39, 40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

IV. - Après avoir été rendues anonymes, une partie des informations des RPSS et des fichiers associés est transmise aux agences régionales de l'hospitalisation, selon les modalités décrites à l'article 5 du présent arrêté. La transmission de ces données se fait sous forme de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) chaînables, tels que décrits à l'article 5 ci-dessous.

NOTA:

Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".

Article 2
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

I. - Dans chaque établissement, les catégories d'information enregistrées dans le RPSS sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades :

- numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ;

- date de naissance du patient ;

- sexe du patient ;

- code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;

2° Autres informations :

- identification de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :

- numéro FINESS de l'entité juridique ;

- numéro FINESS de l'établissement ;

- numéro du séjour en hospitalisation à domicile : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour d'hospitalisation à domicile ;

- type de lieu de domicile du patient, complété, le cas échéant, par le numéro d'identification dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de l'établissement d'hébergement des personnes âgées avec lequel il a été passé convention ;

- date d'entrée du séjour ;

- mode d'entrée et provenance ;

- date de sortie du séjour ;

- mode de sortie et destination ;

- n° de la séquence dans le séjour complet ;

- date de début de la séquence de soins ;

- date de fin de la séquence de soins ;

- mode de prise en charge principal ;

- mode de prise en charge associé, le cas échéant ;

- modes de prise en charge associés documentaires, le cas échéant ;

- diagnostic principal ;

- diagnostics associés, le cas échéant ;

- indice de Karnofsky ;

- cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne ;

- numéro de la sous-séquence au sein de chaque séquence de soins ;

- date de début de sous-séquence ;

- date de fin de sous-séquence ;

- les actes réalisés au cours du séjour et codés selon la version la plus récente de la liste établie dans les conditions fixées par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.

II. - Par exception au 1° du I du présent article, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, et au numéro de séjour du patient.

III. - Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

- les spécialités pharmaceutiques ainsi que les produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale sont codés dans un fichier dénommé "FICHCOMP" ;

- un fichier dénommé "VID-HOSP" comporte les informations permettant de connaître la situation du patient au regard de l'assurance maladie. Ces informations sont décrites dans le guide figurant à l'annexe du présent arrêté.

IV. - Pour les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les informations de facturation sont produites pour chacune des prestations réalisées au cours de chaque sous-séquence, sous forme d'un résumé standardisé de facturation (RSF) décrit dans le guide figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 3
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

I. - Les modes de prise en charge principal associés et documentaires sont codés selon la liste fournie en appendice F du guide méthodologique annexé au présent arrêté. L'indice de Karnofsky est coté selon la grille fournie en appendice G du guide méthodologique annexé au présent arrêté. La dépendance aux activités de la vie quotidienne est cotée selon une grille fournie en appendice I du guide méthodologique annexé au présent arrêté. Les diagnostics principal et associés sont codés selon la 10e révision de la classification internationale des maladies de l'organisation mondiale de la santé (CIM 10) et, le cas échéant, selon les extensions y afférentes prévues selon la liste figurant en appendice H du guide méthodologique annexé au présent arrêté .

II. - Plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Un résumé par sous-séquence est produit pour chaque période de facturation au sein d'une même séquence de soins. Une séquence de soins est définie par une combinaison particulière d'un mode de prise en charge principal (MP), éventuellement d'un mode de prise en charge associé (MA) et d'un indice de Karnofsky (IK). Au cours d'un séjour, il peut y avoir plusieurs séquences de soins. La séquence de soins change à chaque changement du MP ou du MA ou de l'IK. Les modalités de production et de codage des RPSS sont précisées par le guide méthodologique annexé au présent arrêté et publié au Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2006-4 bis.

III. - Les combinaisons de mode de prise en charge principal, mode de prise en charge associé et indice de Karnovsky sont appelées groupes homogènes de prise en charge (GHPC). Toutes les combinaisons possibles ne sont pas autorisées. La liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure en appendice C du guide méthodologique annexé au présent arrêté du présent arrêté. A chaque groupe homogène de prise en charge est affecté un indice de pondération, en vue de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité.

Chaque résumé par sous-séquence est groupé dans un groupe homogène de tarifs tels qu'ils sont répertoriés et définis dans l'appendice E du guide méthodologique annexé au présent arrêté.

Article 4
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

I.-Dans le cadre des dispositions prévues aux articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique, le médecin chargé de l'information médicale est responsable de la constitution, à partir des données qui lui sont transmises, d'un fichier de RPSS, le cas échéant d'un fichier de RSF ou d'un fichier FICHCOMP.

II.-Le médecin chargé de l'information médicale met en oeuvre le groupage des RPSS en groupes homogènes de tarifs (GHT) et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité. Selon des modalités arrêtées après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé, du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, aux praticiens ayant dispensé les soins, dans des conditions garantissant la confidentialité des données et l'anonymat des patients. Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats.

Il veille à la qualité des données qui lui sont transmises et conseille les structures médicales et médico-techniques pour leur production.

Dans les conditions fixées par la loi, les médecins inspecteurs de santé publique et les praticiens conseils des organismes d'assurance maladie ont accès, par l'intermédiaire du médecin chargé de l'information médicale, aux fichiers de RPSS. Dans le cadre des procédures de contrôle et de validation des données, les praticiens responsables des structures concernées sont informés préalablement de toute confrontation de RPSS avec un dossier médical.

Article 5
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

Il est constitué, sous la responsabilité du médecin visé à l'article 4, des fichiers de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS), le cas échéant, des fichiers de résumés standardisés de facturation anonymes (RSFA), des fichiers de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations anonymes (FICHCOMPA). Produits par un programme informatique propriété de l'Etat, les RAPSS comportent une clé de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, du sexe et de la date de naissance, ainsi que de l'ensemble des informations du RPSS, et le cas échéant des informations du fichier VID-HOSP, à l'exception :

- du numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ;

- du numéro du séjour en HAD, remplacé par le numéro séquentiel de séjour en HAD ;

- de la date de naissance, remplacée par l'âge calculé à la date d'entrée en année et en jours (pour les enfants de moins de un an à cette date) ;

- du code postal de résidence ou du lieu des soins, remplacé par un code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la CNIL ;

- des dates de début de séjour, de début de séquence et de début de sous-séquence ;

- des dates de fin de séjour, de fin de séquence et de fin de sous-séquence.

Les variables suivantes sont ajoutées dans le RAPSS :

- le résultat du groupage du RPSS ;

- le délai entre la date de début de séquence et la date d'entrée dans le séjour ;

- le délai entre la date de début de sous-séquence et la date de début de séquence ;

- le nombre de journées du séjour ;

- le nombre de journées de la séquence ;

- le nombre de journées de la sous-séquence ;

- le mois et l'année de fin de sous-séquence.

Le programme informatique génère les fichiers anonymes RSFA et, le cas échéant, FICHCOMPA, à partir de l'ensemble des informations figurant respectivement dans les fichiers RSF et FICHCOMP, à l'exception :

- du numéro du séjour en HAD, remplacé par le numéro séquentiel de séjour en HAD ;

- des dates, remplacées par des délais par rapport à la date d'entrée ;

- de la date de naissance, remplacée par l'âge ;

- du numéro de sécurité sociale, remplacé par la clé de chaînage.

Article 6
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)

I. - L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de l'hospitalisation, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat concernés, les fichiers des données mentionnées à l'article 5. Ces fichiers de données cumulatives sont relatifs aux sous-séquences des patients dont la date de fin de sous-séquence est à l'intérieur du mois considéré et, d'autre part, à l'intérieur du ou des mois précédents de l'année en cours. Ils sont transmis un mois au plus tard après la fin du mois considéré.

Les fichiers sont issus de la plus récente version des programmes informatiques générateurs de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) mis à disposition des établissements par l'Etat, et dont celui-ci reste propriétaire. Ces programmes attribuent à chaque RAPSS une clef de chaînage des séjours du patient, construite par l'anonymisation irréversible du numéro de sécurité sociale, de la date de naissance et du sexe du patient.

II. - Chaque agence régionale de l'hospitalisation transmet toute ou partie de ces données à ceux des organismes de l'assurance maladie ou des services de l'Etat de la région qui apportent leur concours à son activité, dans le respect des modalités précisées dans la demande d'autorisation accordée par la CNIL.

En vue de la constitution par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation de bases nationales de données mensuelles cumulatives, l'agence régionale de l'hospitalisation valide, au plus tard six semaines après le mois considéré, les données constituées de l'ensemble des informations que lui ont transmises les établissements de santé de la région au titre du mois ou des mois précédents de l'année civile.

En vue de la constitution de bases nationales de données annuelles l'agence régionale de l'hospitalisation transmet à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, au plus tard au 1er mars de l'année en cours, les fichiers constitués de l'ensemble des informations que lui ont transmis les établissements de santé de la région au titre de l'année civile précédente.

Les agences régionales de l'hospitalisation ou l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation communiquent ces fichiers à tout autre organisme d'assurance maladie sous réserve que celui-ci ait été autorisé à les traiter par la commission nationale de l'informatique et des libertés dans le cadre des dispositions du chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 susvisé.

III. - Dans chaque structure d'hospitalisation à domicile, le médecin chargé de l'information médicale sauvegarde le fichier de résumés par sous-séquence (RPSS), qui est à la source des fichiers de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) et assure la conservation de la copie produite pendant cinq ans.

NOTA:

Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".

Article 7
Transféré par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

Le directeur et le président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement sont destinataires de statistiques pour la structure ou, sur leur demande et dans les conditions prévues au chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de fichiers de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) ou d'extraits de données issues de ces fichiers.

Article 8
Transféré par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Selon l’état de santé de la personne, différents types de soins peuvent être délivrés en HAD. Ils nécessitent la mise en oeuvre d’un ou plusieurs modes de prise en charge définis préalablement à l’admission et qui doivent être revus au cours du séjour en tant que de besoin.

MODE DE PRISE en charge	N°	DÉFINITION	TYPE DE SOINS
Assistance respiratoire	01	Ce mode de prise en charge concerne des patients dont l’autonomie respiratoire est réduite : il comporte le suivi médico-infirmier du patient, la maintenance des appareillages, et également les soins éducatifs du patient et de l’entourage. Cette assistance est mécanisée	Associé à un autre mode de prise en charge
Nutrition parentérale	02	Ce mode de prise en charge fait référence à l’administration au patient de solutions binaires ou ternaires. La prise en charge comporte le suivi médical et biologique de l’alimentation et la mise en place des soins infirmiers (surveillance de la voie veineuse centrale, fourniture et maintenance des pompes)	Associé à un autre mode de prise en charge
Traitement intraveineux	03	Il s’agit de mettre en place une antibiothérapie ou un traitement antiviral ou un autre traitement à type de protocole hospitalier, comportant un ou plusieurs antibiotiques ou antiviraux ou autres, sur voie veineuse. La prise en charge comporte la mise en place du traitement, l’évaluation et les réajustements thérapeutiques. Elle nécessite plusieurs passages infirmiers par jour	Exclut la chimiothérapie anticancéreuse et la nutrition parentérale (voir les modes de prise en charge spécifiques)
Soins palliatifs	04	Ce mode comporte une prise en charge quotidienne au total supérieure à deux heures, à raison d’au moins deux passages par jour chez des malades très dépendants (Karnofsky = 50 %)	Associé à un autre mode de prise en charge
Chimiothérapie anticancéreuse	05	La prise en charge comporte : - l’examen clinique et la vérification des critères biologiques préalables à l’administration de la chimiothérapie ; - l’administration de la chimiothérapie ; - la surveillance médico-soignante des thérapeutiques administrées ; - la surveillance et la gestion des effets secondaires
Nutrition entérale	06	Ce mode de prise en charge concerne des patients porteurs de sondes nasogastriques, de gastrotomie ou de jéjunostomie et dont les produits spécifiques sont fournis par l’HAD. Il comporte une surveillance du patient, la maintenance des pompes et l’éducation du patient et de son entourage	Associé à un autre mode de prise en charge
Prise en charge de la douleur	07	Ce mode de prise en charge comporte l’évaluation médico-soignante de la douleur, la mise en place du traitement, l’évaluation et les réajustements des thérapeutiques	Il peut être le mode de prise en charge principal s’il y a utilisation d’une pompe PCA ou autre injecteur programmable. Dans les autres cas, c’est un mode de prise en charge associé
Autres traitements	08	Il s’agit de prise en charge de patients nécessitant un suivi médico-soignant spécifique pour des traitements exceptionnels ou peu fréquents
Pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées)	09	Ce mode de prise en charge concerne les patients porteurs de plaies complexes (escarres, ulcères variqueux étendus...) et/ou multiples nécessitant une intervention de l’équipe soignante pluriquotidienne ou supérieure à trente minutes
Post-traitement chirurgical	10	Surveillance des sutures, des pansements et/ou de la cicatrice après chirurgie ; par nature il s’agit de soins de courte durée
Rééducation orthopédique	11	Le projet thérapeutique nécessite une forte implication de l’équipe de kinésithérapie avec élaboration d’un projet de rééducation spécifique au patient et à sa pathologie orthopédique	Associé à un autre mode de prise en charge
Rééducation neurologique	12	Le projet thérapeutique nécessite une forte implication de l’équipe de kinésithérapie avec élaboration d’un projet de rééducation spécifique au patient et à sa pathologie neurologique	Associé à un autre mode de prise en charge
Surveillance post-chimiothérapie	13	La prise en charge comporte la surveillance et la gestion médico-soignante des effets secondaires d’une chimiothérapie hospitalière : surveillance infectieuse, hématologique et nutritionnelle
Soins de nursing lourds	14	Ce mode comporte une prise en charge quotidienne supérieure à une heure à raison d’au moins deux passages par jour chez des malades très dépendants (Karnofsky = 50 %)
Education du patient/entourage	15	Suivi médico-soignant quasi quotidien et éducation visant à rendre le patient le plus autonome possible (pathologies cardiaques, diabète, asthme, affections respiratoires...)
Radiothérapie	17	La prise en charge comporte la surveillance et la gestion médico-soignante des effets secondaires d’une radiothérapie : gestion des réactions locales et surveillance nutritionnelle	Associé à un autre mode de prise en charge
Transfusion sanguine	18	La transfusion sanguine est assurée directement par l’équipe médico-soignante de la structure d’HAD. Cette prise en charge comporte la prescription médicale, le rôle infirmier dans la transfusion sanguine et la surveillance des incidents
Surveillance de grossesse à risque	19	Prise en charge de femmes enceintes, immobilisées à domicile et en menace d’accouchement prématuré. Ce mode de prise en charge inclut le monitorage foetal externe avec télésurveillance et le passage d’une sage-femme au moins trois fois par semaine
Post-partum physiologique	20	Prise en charge consécutive à une sortie anticipée de MCO (J+1 ou J + 2)
Post-partum pathologique	21	Prise en charge consécutive à des suites pathologiques de l’accouchement
Prise en charge du nouveau-né	22	Mode de prise en charge non associable aux deux précédents concernant la mère. Il ne peut s’agir que d’un mode de prise en charge principal concernant le nouveau-né	Rappel : l’IK est toujours coté à 100 %
Surveillance d’aplasie	24	La prise en charge comporte : - la surveillance médico-soignante de l’aplasie médullaire sur le plan biologique et clinique ; - la surveillance et la gestion des effets secondaires (antibiothérapie, transfusion..)
Prise en charge psychologique ou sociale	25	Il s’agit du soutien psychologique ou social du malade et de son entourage par une prise en charge par des professionnels spécialisés (psychologues et/ou assistants sociaux)	En complément d’un autre mode de prise en charge

La grille des activités de la vie quotidienne s’inspire de celle des Activity Daily Living (ADL).

1. Six variables

Le niveau de dépendance du patient doit être évalué systématiquement par rapport à chacune des six variables suivantes :
- habillage ou toilette ;
- déplacements et locomotion ;
- alimentation ;
- continence ;
- comportement ;
- relation et communication.

2. Une variable recouvre une ou plusieurs actions

Une variable de dépendance recouvre une ou plusieurs actions de la vie quotidienne. Par exemple la toilette inclut deux actions : la toilette du haut du corps et la toilette du bas du corps.

3. Quatre niveaux de cotation

Chaque variable de dépendance est cotée selon les quatre niveaux suivants :

1. Indépendance :
- complète : le patient est totalement autonome ;
- modifiée : le patient a besoin d’aides techniques qu’il maîtrise parfaitement ;
- ou il a besoin d’un temps plus long mais acceptable ;
- ou il le fait avec un risque acceptable.

2. Supervision ou arrangement :
La présence d’une tierce personne est nécessaire pour réaliser l’action mais elle n’a aucun contact physique avec le patient.
A l’exception de : mise en place ou ablation d’une orthèse ou d’une prothèse.

3. Assistance partielle :
Une tierce personne et son contact physique avec le patient sont nécessaires pour réaliser partiellement au moins une action.

4. Assistance totale :
Une tierce personne et son contact physique avec le patient sont nécessaires pour réaliser la totalité d’au moins une action.

CODE	LIBELLÉ
A63.00	Condylomes anaux (vénériens)
A63.08	Autres condylomes anogénitaux (vénériens)
B24.+0	PréSIDA [ARC], sans précision
B24.+1	SIDA avéré, sans précision
B24.+9	Infection par le VIH, sans précision
B60.80	Microsporidiose extra-intestinale
B60.88	Maladie précisée due à d’autres protozoaires
B99.+0	Autres maladies infectieuses précisées
B99.+1	Syndrome infectieux sans cause trouvée
C46.70	Sarcome de Kaposi de la sphère ORL
C46.71	Sarcome de Kaposi digestif
C46.72	Sarcome de Kaposi pulmonaire
C46.78	Sarcome de Kaposi d’autres localisations
C49.30	Tumeur maligne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) du thorax
	Comprend : veine cave supérieure
C49.38	Autres tumeurs malignes du tissu conjonctif et autres tissus mous du thorax
C49.40	Tumeur maligne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) de l’abdomen
	Comprend : veine cave inférieure
C49.48	Autres tumeurs malignes du tissu conjonctif et autres tissus mous de l’abdomen
C49.50	Tumeur maligne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) du bassin
C49.58	Autres tumeurs malignes du tissu conjonctif et autres tissus mous du bassin
C80.+0	Tumeur maligne primitive de siège inconnu
D13.90	Tumeur bénigne de la rate
D21.30	Tumeur bénigne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) du thorax
	Comprend : veine cave supérieure
	À l’exclusion de : hémangiome, lymphangiome (D18. -)
D21.38	Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et autres tissus mous du thorax
D21.40	Tumeur bénigne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) de l’abdomen
	Comprend : veine cave inférieure
	À l’exclusion de : hémangiome, lymphangiome (D18. -)
D21.48	Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et autres tissus mous de l’abdomen
D21.50	Tumeur bénigne des vaisseaux (sanguins) (lymphatiques) du bassin
	À l’exclusion de : hémangiome, lymphangiome (D18. -)
D21.58	Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et autres tissus mous du bassin
D44.40	Craniopharyngiome
D44.48	Autres tumeurs du canal craniopharyngien à évolution imprévisible ou inconnue
D48.30	Tératome sacrococcygien [dysembryome]
D48.38	Autres tumeurs à évolution imprévisible ou inconnue du rétropéritoine
G83.8+0	Locked-in syndrome
G83.8+8	Autres syndromes paralytiques précisés, non classés ailleurs
H32.00*	Rétinite à cytomégalovirus (B25.8†)
H32.01*	Rétinite à toxoplasma (B58.0†)
H32.08*	Affections choriorétiniennes au cours d’autres maladies infectieuses et parasitaires classées ailleurs
I20.0+0	Angine de poitrine [angor] instable avec élévation des marqueurs biochimiques [enzymes] myocardiques
I21.00	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) antérieure, prise en charge initiale
I21.000	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) antérieure, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.08	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) antérieure, autres prises en charge
I21.10	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) inférieure, prise en charge initiale
I21.100	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) inférieure, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.18	Infarctus (transmural aigu) du myocarde (de la paroi) inférieure, autres prises en charge
I21.20	Infarctus (transmural aigu) du myocarde d’autres localisations, prise en charge initiale
I21.200	Infarctus (transmural aigu) du myocarde d’autres localisations, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.28	Infarctus (transmural aigu) du myocarde d’autres localisations, autres prises en charge
I21.30	Infarctus (transmural aigu) du myocarde de localisation non précisée, prise en charge initiale
I21.300	Infarctus (transmural aigu) du myocarde de localisation non précisée, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.38	Infarctus (transmural aigu) du myocarde de localisation non précisée, autres prises en charge
I21.40	Infarctus sous-endocardique (aigu du myocarde), prise en charge initiale
I21.400	Infarctus sous-endocardique (aigu du myocarde), prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.48	Infarctus sous-endocardique (aigu du myocarde), autres prises en charge
I21.90	Infarctus (aigu) du myocarde sans précision, prise en charge initiale
I21.900	Infarctus (aigu) du myocarde sans précision, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I21.98	Infarctus (aigu) du myocarde sans précision, autres prises en charge
I22.00	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) antérieure, prise en charge initiale
I22.000	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) antérieure, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I22.08	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) antérieure, autres prises en charge
I22.10	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) inférieure, prise en charge initiale
I22.100	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) inférieure, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I22.18	Infarctus du myocarde à répétition (de la paroi) inférieure, autres prises en charge
I22.80	Infarctus du myocarde à répétition d’autres localisations, prise en charge initiale
I22.800	Infarctus du myocarde à répétition d’autres localisations, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I22.88	Infarctus du myocarde à répétition d’autres localisations, autres prises en charge
I22.90	Infarctus du myocarde à répétition de localisation non précisée, prise en charge initiale
I22.900	Infarctus du myocarde à répétition de localisation non précisée, prise en charge initiale, infarctus de 24 heures ou moins
I22.98	Infarctus du myocarde à répétition de localisation non précisée, autres prises en charge
I98.20*	Varices oesophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, hémorragiques
I98.29*	Varices oesophagiennes au cours de maladies classées ailleurs, non hémorragiques
J96.1+0	Insuffisance respiratoire chronique obstructive
J96.1+1	Insuffisance respiratoire chronique restrictive
J98.60	Paralysie du diaphragme
J98.68	Autres maladies du diaphragme
K23.80*	OEsophagite herpétique (B00.8†)
K23.81*	OEsophagite à candida (B37.8†)
K23.88*	Atteintes de l’oesophage au cours de maladies classées ailleurs, autres
K87.00*	Cholangite à cytomégalovirus (B25.8†)
K87.08*	Atteintes de la vésicule biliaire et des voies biliaires au cours d’autres maladies classées ailleurs
K93.80*	Atteintes de la cavité buccale au cours de maladies classées ailleurs
K93.81*	Atteintes de l’estomac au cours de maladies classées ailleurs
K93.82*	Atteintes de l’intestin au cours de maladies classées ailleurs
K93.820*	Colite à cytomégalovirus (B25.8†)
K93.828*	Atteintes de l’intestin au cours d’autres maladies classées ailleurs
K93.83*	Atteintes du rectum au cours de maladies classées ailleurs
K93.830*	Infection du rectum par le virus de l’herpès (A60.1†)
K93.838*	Atteintes du rectum au cours d’autres maladies classées ailleurs
K93.84*	Atteintes de l’anus au cours de maladies classées ailleurs
K93.840*	Infection de l’anus par le virus de l’herpès (A60.1†)
K93.848*	Atteintes de l’anus au cours d’autres maladies classées ailleurs
K93.88*	Atteintes d’organes digestifs autres, au cours de maladies classées ailleurs
L. 51.20	Épidermolyse nécrosante suraiguë [Lyell] avec décollement égal ou supérieur à 30 % (de la surface du corps)
L. 51.29	Épidermolyse nécrosante suraiguë [Lyell] avec décollement inférieur à 30 % (de la surface du corps) ou sans précision
M 62.890	Rhabdomyolyse
M 62.898	Autres atteintes musculaires précisées, non classées ailleurs, siège non précisé
N 01.70	Syndrome néphritique d’évolution rapide avec glomérulonéphrite diffuse en croissant, avec dépôts d’Ig A
N 01.79	Syndrome néphritique d’évolution rapide avec glomérulonéphrite diffuse en croissant, autres et sans précision
N 02.00	Hématurie récidivante et persistante avec anomalies glomérulaires mineures, avec dépôts d’Ig A
N 02.09	Hématurie récidivante et persistante avec anomalies glomérulaires mineures, autres et sans précision
N 02.10	Hématurie récidivante et persistante avec lésions glomérulaires segmentaires et focales, avec dépôts d’Ig A
N 02.19	Hématurie récidivante et persistante avec lésions glomérulaires segmentaires et focales, autres et sans précision
N 03.10	Syndrome néphritique chronique avec lésions glomérulaires segmentaires et focales, avec dépôts d’Ig A
N 03.19	Syndrome néphritique chronique avec lésions glomérulaires segmentaires et focales, autres et sans précision
N 03.30	Syndrome néphritique chronique avec glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse, avec dépôts d’Ig A
N 03.39	Syndrome néphritique chronique avec glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse, autres et sans précision
N 03.80	Syndrome néphritique chronique avec autres lésions, avec dépôts d’Ig A
N 03.89	Syndrome néphritique chronique avec autres lésions morphologiques, autres et sans précision
N 04.00	Syndrome néphrotique avec anomalies glomérulaires mineures, avec dépôts d’Ig A
N 04.09	Syndrome néphrotique avec anomalies glomérulaires mineures, autres et sans précision
P 36.00	Septicémie du nouveau-né à streptocoques, groupe B
P 36.09	Infection du nouveau-né à streptocoques, groupe B
P 36.10	Septicémie du nouveau-né à streptocoques, autres et sans précision
P 36.19	Infection du nouveau-né à streptocoques, autres et sans précision
P 36.20	Septicémie du nouveau-né à staphylocoques dorés
P 36.29	Infection du nouveau-né à staphylocoques dorés
P 36.30	Septicémie du nouveau-né à staphylocoques, autres et sans précision
P 36.39	Infection du nouveau-né à staphylocoques, autres et sans précision
P 36.40	Septicémie du nouveau-né à Escherichia coli
P 36.49	Infection du nouveau-né à Escherichia coli
P 36.50	Septicémie du nouveau-né due à des anaérobies
P 36.59	Infection du nouveau-né due à des anaérobies
P 36.80	Autres septicémies du nouveau-né
P 36.89	Autres infections bactériennes du nouveau-né
P 36.90	Septicémie du nouveau-né, sans précision
P 36.99	Infection bactérienne du nouveau-né, sans précision
Q 18.00	Kyste de la queue du sourcil
Q 18.08	Autres fissures, fistules et kystes d’origine branchiale
R 26.80	Chutes à répétition
	Comprend : prise en charge pour chute(s) sans étiologie
R 53 + 0	Altération [baisse] de l’état général
R 53 + 1	Malaise
	A l’exclusion de : avec perte de connaissance (R. 55)
R 53 + 2	Fatigue [asthénie]
R 54 + 0	Syndrome de glissement (sénile)
R 54 + 8	Autres états de sénilité sans mention de psychose
S 25.80	Lésion traumatique de la veine azygos
S 25.88	Lésion traumatique d’autres vaisseaux sanguins du thorax sauf de la veine azygos
S 37.800	Lésion traumatique de la glande surrénale, sans plaie intra-abdominale
S 37.808	Lésion traumatique d’autres organes pelviens, sauf de la glande surrénale, sans plaie intrapelvienne
S 37.810	Lésion traumatique de la glande surrénale, avec plaie intra-abdominale
S 37.818	Lésion traumatique d’autres organes pelviens, sauf de la glande surrénale, avec plaie intrapelvienne
S 38.10	Ecrasement de la fesse
S 38.18	Ecrasement de parties autres de l’abdomen, des lombes et du bassin sauf de la fesse
S 38.19	Ecrasement de parties non précisées de l’abdomen, des lombes et du bassin
S 47 + 0	Ecrasement de la région scapulaire
S 47 + 8	Ecrasement de parties autres et non précisées de l’épaule et du bras, sauf de la région scapulaire
T 31.30	Brûlures du premier degré, ou dont le degré n’est pas précisé, couvrant entre 30 et moins de 40 % de la surface du corps
T 31.31	Brûlures du second degré ou plus, couvrant entre 30 et moins de 40 % de la surface du corps
T 31.40	Brûlures du premier degré, ou dont le degré n’est pas précisé, couvrant entre 40 et moins de 50 % de la surface du corps
T 31.41	Brûlures du second degré ou plus, couvrant entre 40 et moins de 50 % de la surface du corps
T 31.50	Brûlures du premier degré, ou dont le degré n’est pas précisé, couvrant entre 50 et moins de 60 % de la surface du corps
T 31.51	Brûlures du second degré ou plus, couvrant entre 50 et moins de 60 % de la surface du corps
T 86.80	Echec et rejet de greffe d’intestin
T 86.81	Echec et rejet de greffe de pancréas
T 86.82	Echec et rejet de greffe de poumon
T 86.83	Echec et rejet de greffe de cornée
T 86.84	Echec et rejet de greffe d’os
T 86.85	Echec et rejet de greffe de peau
T 86.88	Autres échecs et rejets de greffe
Z 45.80	Ajustement et entretien d’une prothèse interne urinaire
	Comprend : sonde urétérale
	A l’exclusion de : sonde (urétro)vésicale (Z 46.6)
Z 45.81	Ajustement et entretien d’une prothèse interne génitale
	A l’exclusion de : surveillance d’un dispositif contraceptif (intra-utérin) (Z 30.5)
Z 45.82	Ajustement et entretien d’une prothèse intra-oculaire
	A l’exclusion de : mise en place et ajustement d’un oeil artificiel (Z 44.2)
Z 45.83	Ajustement et entretien d’une prothèse interne des voies aériennes supérieures
	Comprend : prothèse phonatoire oesotrachéale, larynx artificiel
Z 45.84	Ajustement et entretien d’une prothèse interne du système nerveux central
	Comprend : dérivation du liquide cérébrospinal [liquide céphalorachidien], électrodes intracrâniennes
Z 45.88	Ajustement et entretien d’autres prothèses internes
Z 51.00	Préparation à une radiothérapie
Z 51.01	Séance d’irradiation
Z 74.00	Etat grabataire
Z 75.80	Sujet adressé dans un autre établissement, pour réalisation d’un acte
Z 75.88	Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé, non classées ailleurs
Z 94.80	Présence de greffe de moelle osseuse
Z 94.800	Présence d’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques
Z 94.801	Présence d’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
Z 94.81	Présence de greffe de pancréas
Z 94.88	Présence de greffe d’organes et de tissus, autres
Z 99.1+0	Dépendance envers un respirateur : ventilation par trachéostomie
Z 99.1 + 1	Dépendance envers un respirateur : ventilation par masque nasal
Z 99.1 + 8	Dépendance envers un respirateur : ventilation par un autre moyen
Z 99.2 + 0	Dépendance envers une hémodialyse (rénale)
Z 99.2 + 1	Dépendance envers une dialyse péritonéale
Z 99.2 + 8	Dépendance envers une dialyse rénale, autre

Introduction
I. - MODALITÉS DE TARIFICATION À L’ACTIVITÉ EN HAD
1. Présentation générale du modèle
2. Les groupes homogènes de prise en charge
3. La construction des groupes homogènes de tarifs
II. - PRODUCTION DES RÉSUMÉS PAR SOUS-SÉQUENCE D’HOSPITALISATION À DOMICILE
1. Champ du recueil et définitions
1.1. Le niveau du recueil
1.2. Pour chaque séjour, des résumés par sous-séquence
1.2.1. Le séjour
1.2.2. La séquence
1.2.3. La sous-séquence
2. Contenu du recueil.
2.1. Les informations du résumé par sous-séquence
2.1.1. Le volet séjour
2.1.1.1. Informations relatives à l’établissement
2.1.1.2. Informations relatives à l’identification du patient
2.1.1.3. Informations relatives au séjour
2.1.2. Le volet séquence
2.1.2.1. Informations identifiant la séquence au sein du séjour
2.1.2.2. Informations décrivant l’état de santé du patient au cours de la séquence
2.1.3. Le volet sous-séquence
2.2. Constitution des fichiers de RPSS
2.3. Groupage des résumés par sous-séquence
2.4. Le résumé anonyme par sous-séquence
2.5. Formats
3. Qualité des informations et responsabilités
4. Confidentialité
5. Transmission, chaînage et conservation des informations
5.1. Transmission des informations
5.2. Le chaînage anonyme
5.3. Conservation des fichiers
6. Déclaration à la CNIL.
Annexe A : liste des pondérations individuelles des mode de prise en charge principal, mode de prise en charge associé et indice de Karnofsky.
Annexe B : groupes homogènes de prise en charge avec leur pondération.
Annexe C : pondérations affectées à chaque tranche de durée de prise en charge.
Annexe D : échelle des groupes homogènes de tarifs.
Annexe E : liste des modes de prise en charge.
Annexe F : indice de Karnofsky, cotation et codage.
Annexe G : codage des mode d’entrée, provenance, mode de sortie et destination.
Annexe H : cotation de la dépendance selon la grille des activités de la vie quotidienne.
Annexe I : exemple de constitution des résumés par sous-séquence.
Annexe J : exemple détaillé sur un séjour du groupage des RPSS.
Annexe K : format des données (RPSS et RAPSS) et fonction groupage.
Annexe L : sigles utilisés.
Annexe M : liste des membres du groupe technique pour l’élaboration du guide méthodologique de production des résumés d’hospitalisation à domicile.
Index alphabétique.

Un recueil d’informations standardisé est mis en place dans les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD). Il a un double objectif :
- permettre aux établissements de facturer les journées de prise en charge à l’assurance maladie, dans le cadre de la tarification à l’activité (T 2 A) des établissements d’HAD ; seules quelques informations du recueil sont utilisées pour fonder un tarif : ce sont les informations dites « tarifantes » ;
- disposer, à l’échelon régional et à l’échelon national, d’informations statistiques sur certaines caractéristiques des patients pris en charge dans les structures d’HAD ; toutes les informations, tarifantes ou non, ont cette vocation.

Ce recueil d’informations standardisé devrait évoluer pour se rapprocher du recueil d’informations du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des autres secteurs d’hospitalisation.

Le présent guide décrit :
- les modalités d’utilisation de ces données dans le modèle de tarification à l’activité pour les structures d’HAD ;
- les consignes de production des informations des résumés standardisés ainsi que les modalités de transmission à l’agence régionale de l’hospitalisation.

Ce guide est publié en annexe à l’arrêté relatif au recueil d’informations nécessaire à la mise en oeuvre de la T 2 A en HAD. Il a de ce fait un caractère opposable, notamment dans le cadre des contrôles de facturation que les services de l’assurance maladie mettront en oeuvre, et dont les modalité précises seront définies ultérieurement.

I. - MODALITÉS DE TARIFICATION À L’ACTIVITÉ EN HAD

1. Présentation générale du modèle

Le cadre tarifaire et de régulation des structures et des établissements pratiquant l’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est défini dans le dispositif législatif et réglementaire de la tarification à l’activité des établissements de santé. Le modèle retenu permet de moduler le niveau des ressources allouées aux établissements en fonction de leur activité et des modes de prise en charge des patients.

La rémunération de la structure d’HAD consiste essentiellement dans le versement d’un forfait journalier de séjour et de soins appelé groupe homogène de tarifs (GHT), dont le montant résulte des pondérations associées aux combinaisons autorisées de quatre variables fondamentales recueillies dans le système d’information décrit dans le guide : un mode de prise en charge principal (par exemple : pansements complexes, soins palliatifs, nutrition parentérale...), un mode de prise en charge associé éventuellement, un indice de dépendance - l’indice de Karnofsky - et une durée de prise en charge. Le classement dans un groupe tarifaire peut être réévalué au cours du séjour et varie selon la durée de prise en charge.

Les prestations incluses dans le GHT sont définies conformément au décret pris pour l’application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

2. Les groupes homogènes de prise en charge (cf. note 1)

Toute période du séjour pendant laquelle la prise en charge du patient est caractérisée par une combinaison particulière d’un mode de prise en charge principal, d’un mode de prise en charge associé éventuellement, et d’une valeur de l’indice de Karnofsky définit une séquence de soins (cf. note 2) .

Dans le cadre du modèle tarifaire, certaines combinaisons théoriques de ces trois variables ont été jugées impossibles ou non pertinentes (cf. note 3) . Les combinaisons jugées pertinentes et autorisées dans le cadre du modèle tarifaire actuel, constituent les groupes homogènes de prise en charge (GHPC).

Chaque GHPC est affecté d’un indice de pondération que l’on appellera indice de pondération intermédiaire (IPI), lui-même composé du produit des pondérations individuelles affectées à chacune des trois variables.

La liste des pondérations individuelles des trois variables est jointe en annexe A.

La liste des GHPC et de leur IPI figure dans l’annexe B.

Afin de ne pas bloquer l’évolution possible du modèle tarifaire, la saisie de combinaisons jugées impossibles, et ne figurant donc pas dans la liste des GHPC est cependant autorisée. Dans ce cas, seuls seront pris en compte pour le calcul de la pondération l’IPI, le mode de prise en charge principal et l’indice de Karnofsky dans la limite du seuil inférieur autorisé.

3. La construction des groupes homogènes de tarifs

Dans le modèle tarifaire, une quatrième variable est prise en compte en raison de son effet démontré sur les coûts. Il s’agit de la durée de prise en charge au sein de la séquence de soins. Plus la séquence est longue, moins les coûts de prise en charge sont élevés. Cette quatrième variable a donc un effet dégressif sur les tarifs.

Au sein de chaque séquence de soins, quatre périodes ou tranches de durée de prise en charge ont été définies :
- la première tranche de durée de prise en charge court du 1er au 4e jour tous deux inclus, elle comprend donc J 1, J 2, J 3 et J 4 ;
- la deuxième tranche court du 5e au 9e jour, soit de J 5 à J 9 tous deux inclus ;
- la troisième tranche court du 10e au 30e jour, soit de J 10 à J 30 tous deux inclus ;
- la quatrième tranche commence au 31e jour des soins (J 31) jusqu’à un changement de séquence ou jusqu’à la sortie du patient de la structure d’HAD.

Si les modalités de la prise en charge du patient évoluent et que le patient entre dans une nouvelle séquence de soins, on repart de la première tranche.

Pour mémoire, les modalités de prise en charge du patient sont à évaluer au moins une fois par semaine. Pour autant, chaque nouvelle évaluation n’entraîne pas systématiquement un changement des modes de prise en charge principal et associé ni une évolution de l’indice de Karnofsky.

A chaque tranche de durée de prise en charge est affecté un indice de pondération. La liste en est donnée dans l’annexe C.

Le produit de la pondération intermédiaire associée à chaque GHPC par celle de la tranche de durée de prise en charge considérée permet d’obtenir une pondération totale ou indice de pondération totale (IPT).

Sur cette base, l’éventail théorique des indices de pondération totale obtenu par le modèle en fonction des caractéristiques du séjour comporte de trop nombreuses valeurs pour avoir un sens économique. Dans un souci de simplification du modèle, sur la base des pondérations obtenues, les indices de pondération totale sont regroupés en une trentaine de classes. Chacune d’elles représente un groupe homogène de tarifs (GHT).

L’échelle des GHT est donnée dans l’annexe D.

Le produit de la pondération associée au GHT par un coût journalier de base permet de définir le tarif de chaque GHT qui servira de base de remboursement aux régimes obligatoires de l’assurance maladie.

Si l’échelle des GHT est la même pour les deux secteurs d’hospitalisation, public et privé, il y aura, durant une période transitoire, deux tarifs de base, l’un pour les établissements anciennement sous dotation globale, l’autre pour les établissements anciennement hors dotation globale.

II. - PRODUCTION DES RÉSUMÉS PAR SOUS-SÉQUENCE D’HOSPITALISATION À DOMICILE

1. Champ du recueil et définitions

1.1. Le niveau du recueil

Il est celui de la structure qui détient l’autorisation, identifiée par son numéro dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) (cf. note 4) .

1.2. Pour chaque séjour, des résumés par sous-séquence

Les notions de séquence et sous-séquence sont définies plus loin dans les points 1.2.2 et 1.2.3.

La production de résumés par sous-séquence (RPSS) est obligatoire pour tous les patients pris en charge dans des places autorisées d’HAD.

Le recueil d’information standard en HAD (RPSS) est composé d’informations relatives à la prise en charge administrative et médicale du patient.

Il comporte :
- un volet séjour décrivant les caractéristiques sociodémographiques du patient ainsi que les éléments de sa prise en charge administrative par l’établissement ;
- un volet séquence décrivant les informations médicales du recueil, susceptibles d’évolution au cours du séjour ;
- un volet sous-séquence autorisant un découpage temporel d’une séquence de soins pour la facturation suivant les modalités de la T 2 A.

1.2.1. Le séjour

Le séjour débute le jour de l’admission du patient dans la structure d’HAD. Par « jour de l’admission » on entend le premier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de l’HAD. Sa date est la date d’entrée du séjour (voir le point 2.1.1.3). Il est considéré comme le jour 1 (J 1) de la prise en charge (cf. note 5) et donne lieu à la facturation d’une journée.

Le séjour se termine le jour de la sortie du patient de la structure d’HAD. Par « jour de la sortie », on entend le dernier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de l’HAD. Sa date est la date de sortie du séjour (voir le point 2.1.1.3). Le jour de la sortie donne lieu à la facturation d’une journée.

En conséquence, un séjour en HAD est défini comme la période de soins comprise entre le jour de l’admission et le jour de la sortie, ces deux jours inclus.

1.2.2. La séquence

Une séquence de soins est définie par une valeur donnée - une combinaison singulière - de chacune des trois variables nommées mode de prise en charge principal (MP), mode de prise en charge associé (MA) et indice de Karnofsky (IK) (cf. note 6) . La séquence reste la même tant que la valeur des trois variables ne change pas ; la séquence change aussitôt que l’une au moins des trois variables est modifiée. MP, MA et IK sont évalués au moins une fois par semaine. Il en résulte qu’une séquence de soins donnée s’achève :
- soit lorsque l’une au moins des trois variables change de valeur ; le patient entre alors dans une nouvelle séquence : l’hospitalisation, donc le résumé de l’hospitalisation, se poursuit ;
- soit lorsque le patient sort d’HAD : l’hospitalisation s’achève au terme de sa dernière séquence.

Les différentes séquences de soins d’un même séjour sont numérotées de façon séquentielle (cf. note 7) . Une réinitialisation de la numérotation doit être réalisée pour chaque nouveau séjour.

1.2.3. La sous-séquence

Etant donné qu’une séquence de soins peut durer plusieurs semaines, la sous-séquence autorise un découpage temporel permettant une flexibilité de facturation compatible avec le fonctionnement de l’établissement. On aura donc une facture produite pour chaque sous-séquence.

Le découpage des séquences en sous-séquences n’obéit à aucun modèle, il est réalisé au gré des structures d’HAD.
Les différentes sous-séquences d’une même séquence de soins sont numérotées de façon séquentielle (1). Une réinitialisation de la numérotation est réalisée pour chaque nouvelle séquence de soins.

2. Contenu du recueil

2.1. Les informations du résumé par sous-séquence

Pour chaque variable, on indiquera sa définition et, le cas échéant, la nomenclature de codage.

2.1.1. Le volet séjour

2.1.1.1. Informations relatives à l’établissement

Numéros FINESS : numéros de la structure d’HAD dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) (cf. note 8) Les deux numéros FINESS, celui de l’entité juridique et celui de l’établissement, doivent être recueillis.

Une entité juridique correspond à la notion de personne morale. Une personne morale exerce son activité dans des établissements. Elle représente juridiquement l’ensemble de ses établissements. Un établissement correspond à une implantation géographique. De plus, quand dans une même implantation, plusieurs activités dépendent de budgets distincts, on identifie autant d’établissements dans le même lieu que de budgets distincts.

Exemples :
- un centre hospitalier régional (entité juridique) peut avoir plusieurs implantations géographiques et, dans certaines de ses implantations, avoir un service de soins de longue durée qui dépend d’un budget annexe. Il y aura dans FINESS autant de codes d’établissements que d’implantations géographiques et de services dépendant d’un budget annexe ;
- une association gère un service d’HAD et un établissement d’hébergement pour personnes âgées ; le numéro FINESS de l’entité juridique est celui qui identifie l’association ; le service d’HAD et l’établissement pour personnes âgées émargeant sur des budgets différents, il y a deux numéros FINESS-établissement.

2.1.1.2. Informations relatives à l’identification du patient

Numéro d’identification permanent du patient (NIPP) (cf. note 9) dans la structure d’HAD :
Il est créé lors de la première admission du patient dans la structure d’HAD. Il est conservé à chaque nouvelle admission (cf. note 10) .
Date de naissance du patient : jour, mois, année
Si le patient est l’assuré, elle figure sur la carte Vitale et sur l’attestation associée ; si le patient est ayant droit, elle figure sur l’attestation.
Sexe du patient : masculin code 1, féminin code 2 :
Code postal du domicile du patient, ou du lieu des soins si le patient reçoit les soins ailleurs qu’à son domicile (chez l’un de ses enfants, par exemple) :
Le changement de code postal ne peut pas, à lui seul, entraîner un changement de séquence. Si un changement du lieu des soins d’un patient est à l’origine d’un changement de code postal, mais que la prise en charge continue d’être assurée par la même structure d’HAD, le changement de code postal ne sera pris en compte qu’à l’occasion d’une nouvelle sous-séquence (cf. note 11) .

2.1.1.3. Informations relatives au séjour

Numéro de séjour en HAD :
Il est créé le jour de l’admission ; il change à chaque nouvelle admission (cf. note 12) .
Date d’entrée :
C’est le jour de l’admission dans la structure d’HAD, c’est-à-dire le premier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de l’HAD.
Date de sortie :
C’est le dernier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de l’HAD.
Toute absence du patient de son domicile qui inclut une nuitée dans un établissement de santé, interrompt l’hospitalisation en HAD.
En revanche, des actes de diagnostic, de surveillance ou de traitement (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, transfusion sanguine, etc.) subis par un patient dans un établissement de santé au cours d’une journée sans absence de nuit, ou des explorations diagnostiques ou de surveillance spécifiquement nocturnes (polysomnographie n’interrompent pas l’hospitalisation, quel que soit le mode de tarification de ces actes.
Mode d’entrée et provenance :
Leur codage est décrit dans l’annexe G.
Mode de sortie et destination :
Leur codage est décrit dans l’annexe G.

2.1.2. Le volet séquence

2.1.2.1. Informations identifiant la séquence au sein du séjour

Numéro de la séquence dans le séjour complet :
Il s’agit d’un numéro séquentiel initialisé à 1 à chaque nouveau séjour et qui s’incrémente de 1 à chaque séquence. Il est généré par le logiciel de saisie des informations.
Date de début de la séquence : jour, mois, année :
C’est la date du premier jour de la séquence observée (si la séquence est la première du séjour, la date du début d’observation est celle de l’admission).
Date de fin de la séquence : jour, mois, année :
C’est la date du dernier jour de la séquence observée. Si la séquence est la dernière du séjour, la date de fin d’observation est celle de la sortie. S’il s’agit d’une séquence intermédiaire, elle est égale à la date de début de la séquence suivante moins 1 jour. Elle est calculée par le logiciel de saisie des informations.

2.1.2.2. Informations décrivant l’état de santé du patient au cours de la séquence

Mode de prise en charge principal :

Le mode de prise en charge principal est celui ayant suscité la consommation la plus importante de ressources : frais de personnels, frais de location de matériel, frais de médicaments (cf. note 13) , etc.

Mode de prise en charge associé, le cas échéant :

Si le patient a bénéficié d’un autre mode de prise en charge que le mode principal, ayant consommé moins de ressources que lui, ce deuxième mode est le mode de prise en charge associé. S’il existe plusieurs modes associés, il faut retenir celui qui, en termes de consommation de ressources, vient immédiatement après le mode principal.

Un mode de prise en charge est identifié par un numéro. La liste est donnée dans l’annexe E (cf. note 14) . Certaines associations de modes de prise en charge principal et associé ont été estimées incompatibles dans le cadre de la tarification. Toutefois, quand une structure d’HAD juge que les soins donnés à un patient correspondent réellement à une telle association, elle peut ne pas tenir compte de la consigne et recueillir dans le RPSS les deux modes considérés comme incompatibles. Des modalités particulières de tarification de ces situations sont définies (cf. note 15) .

Cotation de la dépendance du patient selon l’indice de Karnofsky (IK) :

Le recueil d’informations décrit l’état effectif du patient. La notion de seuil prise en compte dans la construction du tarif n’intervient pas : on saisit l’IK correspondant à la situation réelle du patient.

L’IK est saisi selon le tableau présenté dans l’annexe F.

Par convention, lorsque la prise en charge concerne un nouveau-né et que le mode de prise en charge est « surveillance du nouveau-né » (cf. note 16) , la cotation de l’indice de Karnofsky sera toujours 100. Pour les autres modes de prise en charge d’un enfant, quelque soit son âge, cette convention ne s’applique pas.

Diagnostic principal :

C’est l’affection qui a mobilisé l’essentiel des soins, le problème de santé qui justifie le mode de prise en charge principal. Il est codé selon la plus récente révision de la classification internationale des maladies (CIM) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (cf. note 17) .

Il est réévalué lors de chaque changement de séquence de soins.

Le changement du mode de prise en charge principal (MP) n’impose pas forcément un changement du diagnostic principal (DP). Par exemple, dans le cadre du passage d’un MP « chimiothérapie » à un MP « soins palliatifs », le DP reste en général la tumeur maligne. En revanche, pour un patient en soins palliatifs, l’apparition d’une escarre peut modifier à la fois le MP (soins palliatifs puis pansements complexes) et le DP (la tumeur puis l’escarre).

Cotation de la dépendance selon la grille des activités de la vie quotidienne (AVQ) (cf. note 18) :

La grille des AVQ est décrite dans l’annexe H. La dépendance est évaluée selon cette grille uniquement si l’IK se modifie. En d’autres termes, l’évaluation des AVQ est déclenchée par la modification de l’IK. De ce fait, la cotation des AVQ a toujours une valeur unique au cours d’une même séquence, et pendant plusieurs séquences successives si le changement est dû à un changement de mode de prise en charge sans modification de l’IK.

Il n’existe à ce jour aucune table de correspondance entre la cotation de l’indice de Karnofsky et la cotation de la dépendance selon la grille AVQ. En aucun cas, cette correspondance ne peut être recherchée pour un patient et une séquence de soins donnée.

2.1.3. Le volet sous-séquence

Numéro de la sous-séquence :
Il s’agit d’un numéro séquentiel initialisé à 1 à chaque nouvelle séquence et qui s’incrémente de 1 à chaque sous-séquence. Il est généré par le logiciel de saisie des informations.
Date de début de la sous-séquence : jour, mois, année :
C’est la date du premier jour de la sous-séquence (si la sous-séquence est la première de la séquence, la date du début est celle du début de la séquence).
Date de fin de la sous-séquence : jour, mois, année :
C’est la date du dernier jour de la sous-séquence (si la sous-séquence est la dernière de la séquence, la date de fin est celle de la séquence).
En pratique, il n’y aura saisie, par le service d’HAD, que d’une seule date : celle de fin de sous-séquence ou celle de début de la sous-séquence suivante. L’autre date est calculée par le logiciel.

A noter : pour un même séjour en HAD, tous les résumés par sous-séquence reproduisent des informations à l’identique. Il s’agit des informations décrivant l’établissement (no FINESS), de celles décrivant les caractéristiques sociodémographiques du patient (date de naissance, sexe, code postal de résidence) ainsi que des informations liées au séjour (dates d’entrée et de sortie, modes d’entrée et de sortie, provenance et destination).

Par ailleurs, tous les résumés par sous-séquence d’une même séquence, reproduisent à l’identique les informations médicales (modes de prise en charge, indice de Karnofsky, cotation de la dépendance selon la grille des AVQ et diagnostic principal). Il appartient à chaque établissement de se doter d’un outil autorisant une saisie unique de ces informations, avec recopie automatique dans chaque résumé par sous-séquence.

2.2. Constitution des fichiers de RPSS

Chaque trimestre, un fichier de RPSS groupés doit être produit sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale (cf. note 19) .

Il est constitué par tous les résumés des sous-séquences dont la date de fin est comprise dans le trimestre civil considéré.

Un exemple de constitution de ce fichier trimestriel est donné dans l’annexe I.

Un fichier de couplage entre les factures et les RPSS doit également être constitué. Il comprend :
- le numéro d’entrée (figurant sur le bordereau de facturation) ;
- le numéro de facture (figurant sur le bordereau de facturation) ;
- le numéro de séjour (dans le RPSS) ;
- le numéro de séquence (dans le RPSS) ;
- le numéro de sous-séquence (dans le RPSS).

2.3. Groupage des résumés par sous-séquence

Par groupage, on entend le classement du résumé par sous-séquence dans un groupe homogène de prise en charge (GHPC) et le classement de chacune des journées du RPSS dans un groupe homogène de tarifs (GHT) (cf. note 20) .

La classification des groupes homogènes de tarifs prend en compte la durée de prise en charge au sein d’une séquence de soins, sous forme de tranches de durée de prise en charge.

Un changement de tranche de durée de prise en charge intervient selon une périodicité prédéfinie.

Pour la version 1 de la classification en GHT, quatre tranches différentes de durée de séjour ont été définies. Si l’on nomme J1 le premier jour d’une séquence donnée :
- la première tranche de durée de prise en charge court du 1er au 4e jour tous deux inclus, elle comprend donc J 1, J 2, J 3 et J 4 ;
- la deuxième tranche court du 5e au 9e jour, soit de J 5 à J 9 tous deux inclus ;
- la troisième tranche court du 10e au 30e jour, soit de J 10 à J 30 tous deux inclus ;
- la quatrième tranche commence au 31e jour des soins (J31) jusqu’à un changement de séquence ou jusqu’à la sortie du patient de la structure d’HAD.

Tout changement de l’une au moins des variables MP, MA et IK, a pour conséquence un changement de séquence, donc un retour à la première tranche.

En conséquence, le résultat du groupage d’une sous-séquence de soins peut être à l’origine d’un classement dans quatre GHT différents, au maximum.

Pour mémoire : un changement de séquence entraîne automatiquement la production d’un nouveau résumé par sous-séquence.

Voir, dans l’annexe J, un exemple de groupage des RPSS.

2.4. Le résumé anonyme par sous-séquence

La production de résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) est effectuée à partir des fichiers de RPSS groupés. Elle est le résultat d’un processus automatique réalisé par un module logiciel nommé GENRAPSS (pour générateur de RAPSS) fourni par les services de l’Etat.

Les variables suivantes du RPSS ne figurent pas dans le RAPSS :
- le NIPP [IPP, NPP] ;
- le numéro de séjour en HAD ;
- la date de naissance ;
- le code postal du domicile ou du lieu des soins ;
- les dates d’entrée et de sortie du séjour, de début et de fin des séquences et sous-séquences.

Les variables suivantes sont ajoutées :
- un numéro séquentiel de séjour en HAD (différent du numéro de séjour généré par l’établissement) ;
- l’âge calculé à la date d’entrée, en années, ou en jours pour les enfants de moins de un an à cette date ;
- le code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- le délai entre la date de début de la séquence et la date d’entrée du séjour ;
- le délai entre la date de début de la sous-séquence et la date de début de la séquence ;
- le nombre de journées du séjour ;
- le nombre de journées de la séquence ;
- le nombre de journées de la sous-séquence.

2.5. Formats

Les fichiers informatiques utilisés pour la production des RAPSS sont des fichiers normalisés. Il en est ainsi aussi bien des fichiers produits par les logiciels et programmes fournis par les tutelles, que des fichiers produits en amont de ceux-ci et sur lesquels ils s’appliquent.

La description de ces formats informatiques de fichiers est donnée dans l’annexe K.

Les établissements doivent veiller au strict respect de ces normes et formats, faute de quoi les données ne peuvent pas être prises en compte lors des différents traitements.

3. Qualité des informations et responsabilités

Conformément aux articles R. 710-5-1 et R. 710-5-4 (cf. note 21) du code de la santé publique :
- les données sont recueillies pour chaque patient par l’équipe soignante sous la responsabilité du médecin coordonnateur qui les transmet au médecin responsable de l’information médicale pour la structure (cf. note 22) ;
- le médecin responsable de l’information médicale conseille la structure d’HAD pour la production des informations. Il veille à la qualité des données qu’il confronte, en tant que de besoin, avec les dossiers des malades et les fichiers administratifs. Dans la perspective des contrôles externes de qualité de l’information produite, il doit en outre être en mesure, au moment de ceux-ci, d’assurer le rapprochement entre le dossier du patient et le RAPSS correspondant.

S’agissant de la responsabilité des acteurs de la structure en cas de défaut de qualité de l’information, il convient de rappeler que le directeur est responsable des informations transmises réglementairement à l’extérieur de l’établissement.

4. Confidentialité

Les données médicales recueillies dans le cadre du recueil d’informations en HAD sont protégées par le secret professionnel.

Le recueil, la circulation et le traitement des données médicales sont placés sous la responsabilité d’un médecin. Son rôle est défini par les articles L. 6113-7, R. 710-5-1, R. 710-5-4, R. 710-5-5, R. 710-5-6, et R. 710-5-8 du code de la santé publique (cf. note 23) .

La création des fichiers et les traitements de données sont soumis à l’accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les fichiers de RPSS sont considérés par la CNIL comme étant indirectement nominatifs. En conséquence, leur contenu ne peut être porté à la connaissance que des seuls acteurs légalement ou réglementairement autorisés et des personnes travaillant sous leur responsabilité. La transmission d’informations médicales à la direction de la structure d’HAD, à l’extérieur de celle-ci et à tout acteur non autorisé à disposer d’informations médicales nominatives, s’opère sur la base de données agrégées ou de résumés anonymes.

Dans les conditions prévues à l’article L. 1112-1 du code de la santé publique, les médecins inspecteurs de la santé publique et les praticiens-conseils des organismes d’assurance maladie ont accès, par l’intermédiaire du médecin responsable de l’information médicale, aux fichiers des RPSS lors des procédures de contrôle et de validation des données qu’ils mettent en oeuvre.

5. Transmission, chaînage et conservation des informations

5.1. Transmission des informations

Les structures d’HAD transmettent les fichiers de RAPSS ainsi que les fichiers de chaînage (voir ci-dessous), à l’agence régionale de l’hospitalisation, conformément à l’arrêté relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement.

Cette transmission s’effectue par une méthode de télétransmission agréée par les services de l’Etat (cf. note 24) . La périodicité est trimestrielle. La transmission d’un trimestre civil doit être effectuée au cours du mois suivant, avec cumul des trimestres précédents de la même année civile.

Exemples :
- le 30 avril de l’année n au plus tard, transmission des RAPSS du premier trimestre de l’année n ;
- le 31 juillet de l’année n au plus tard, transmission des RAPSS des premier et deuxième trimestres de l’année n ;
- le 31 octobre de l’année n au plus tard, transmission des RAPSS des premier, deuxième et troisième trimestres de l’année n ;
- le 31 janvier de l’année n+1 au plus tard, transmission des RAPSS des quatre trimestres de n.

5.2. Le chaînage anonyme

Une procédure de chaînage anonyme des RAPSS par cryptage est mise en oeuvre, selon les modalités décrite dans la circulaire DHOS/PMSI/2001 no 106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

5.3. Conservation des fichiers

Le médecin responsable de l’information médicale sauvegarde le fichier de RPSS qui est à l’origine du fichier de RAPSS et assure la conservation de la copie produite.

La durée de conservation des fichiers de RPSS constitués au titre d’une année civile est de cinq ans.

6. Déclaration à la CNIL

La création des fichiers et les traitements des données sont soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les services d’HAD devront procéder à cette formalité selon les modalités en vigueur.

1. Pondération associée au mode de prise en charge principal

2. Pondération associée au mode de prise en charge associé

3. Pondération associée à l’indice de Karnofsky

Pour mémoire : la pondération du GHPC est une pondération intermédiaire par rapport à la pondération totale utilisée pour le classement en groupe homogène de tarif (GHT). La pondération totale s’obtient par le produit de l’indice de pondération intermédiaire (IPI, attaché à chaque GHPC) par la pondération de la tranche de durée de prise en charge au sein de la séquence de soins (voir l’annexe C).