En France, au moins un enfant décèderait tous les cinq jours des suites de mauvais traitements infligés par ses parents ou par un proche. Face à ce constat, Madame la députée Francesca Pasquini, membre de la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale, a consulté la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) pour avis. Forte de son expérience en matière de protection des droits de l’enfants, cette dernière a réalisé un état des lieux des morts violentes d’enfants dans le cadre familial. A l’occasion d’un avis adopté à l’unanimité lors de l’Assemblée plénière du 12 décembre 2023, elle a formulé un ensemble de recommandations destinées à collecter des données fiables et complètes sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial, à prévenir ou faire cesser les violences, et à améliorer le diagnostic médical et la réponse pénale.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a tout d’abord mis en évidence le caractère peu fiable et incomplet des données relatives aux morts violentes d’enfants. Cela s’expliquerait selon elle par le fait que les instances établissant des statistiques recueillent des données provenant de sources disparates, rendant leur croisement difficile. Le phénomène des morts violentes d’enfants dans le cadre familial serait donc largement sous-évalué. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a donc recommandé de doter l’Observatoire national de la protection de l’enfance de moyens afin de recenser, croiser et publier annuellement les statistiques en la matière.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a ensuite relevé que de très nombreux passages à l’acte, loin de relever de la fatalité, constituaient l’ultime étape d’une chaîne de violences à laquelle l’enfant avait été exposé. Or cette ultime étape pourrait souvent être évitée par une vigilance accrue. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a donc recommandé de renforcer l’accompagnement à la parentalité, notamment dans le cadre du contrôle du suivi ante et post natal et d’apporter une aide appropriée aux familles qui en ont besoin. Elle a également recommandé d’améliorer la formation des professionnels au contact des enfants au réparage et au signalement des signes de maltraitance. Elle a aussi recommandé de mieux prendre en considération la parole de l’enfant.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a enfin mis en lumière le fait que le diagnostic médical et la réponse judiciaire suivant le décès d’un enfant devaient être en partie repensés. S’agissant du diagnostic médical, elle a recommandé d’étendre le dispositif existant pour les morts inattendues du nourrisson aux décès de tout enfant de moins de six ans. S’agissant de la réponse judiciaire, elle a recommandé de mener une réflexion afin que les qualifications reflètent mieux la spécificité criminologique des actes commis, ce qui permettrait en outre d’améliorer le recueil de statistiques.

La mise en œuvre de cet ensemble de recommandations s’avèrera cruciale pour garantir une meilleure protection des enfants contre les violences qu’ils pourraient subir dans le cadre familial.