En application des articles L. 1514-2 et D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les critères d’agrément auxquels les établissements pratiquant la cancérologie doivent satisfaire conformément aux dispositions de l’article R. 6123-88, 3°, de ce code ont été définis par l’Institut national du cancer, lors de la séance du 20 décembre 2007 du conseil d’administration, et publiés par mise en ligne sur le site de l’Institut (www.e-cancer.fr) depuis le 16 juin 2008. Cette diffusion constitue la publication légale de ces critères. Ils sont reproduits ci-après.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2008/7 du 15 août 2008, Page 153.