Depuis le 11 mars 2020, le Gouvernement avait décidé de suspendre intégralement, sauf exceptions, les visites de personnes extérieures aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (EPHAD, USLD).
Par la suite, le Gouvernement a transmis aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées une conduite à tenir en prévoyant qu’en cas d’apparition de cas suspects ou confirmés de malades covid-19, des mesures d’organisation internes devraient être immédiatement adoptées telles que la structuration d’un secteur isolé et l’organisation d’un confinement en chambre.
Puis le 28 mars 2020, au regard des dernières données épidémiologiques et des conclusions rendues par le Conseil scientifique, le Gouvernement a fortement recommandé aux directeurs et directrices d’établissement, en lien avec le personnel soignant, de renforcer les mesures de protection, et ce, même en l’absence de cas suspects ou confirmés au sein de l’établissement. Ainsi, les directeurs d’établissement peuvent décider d’une limitation des déplacements des résidents au sein de l’établissement, allant de l’interdiction des activités et des prises de repas collectives à un confinement individuel en chambre. Dès lors, face aux enjeux éthiques soulevés par ces mesures, le CCNE a rendu le 30 mars 2020 un avis sur la question à la demande du Gouvernement.
Il rappelle notamment plusieurs garanties fondamentales telles que :
- le caractère temporaire et proportionné des mesures ;
- la nécessité d’associer les familles et les tiers extérieurs à la prise de décisions à forts enjeux éthiques
- l’importance fondamentale de la lutte contre l’isolement des aînées