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Avis n° 666 de la commission des lois du Sénat du 11 juillet 2012 relatif à la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

 

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a déposé sur le bureau du Sénat, le 30 mai 2012, une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé « tant les modalités d’action des mouvements à caractère sectaire dans notre tissu social fragilisé prennent des formes nouvelles et demeurent très préoccupantes, a fortiori si elles s’exercent dans un domaine comme celui de la santé, dans lequel les personnes sont plus vulnérables. En effet, l’attente d’une guérison et l’ouverture à de nouvelles méthodes thérapeutiques – scientifiquement non conventionnelles mais portées par l’esprit du temps – sont autant de moyens d’action offerts à l’influence et à l’emprise des mouvements à caractère sectaire. » La commission des lois a estimé que la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé était recevable. La création de cette commission sera soumise à l’approbation du Sénat en séance publique.

Consulter ici l'avis n° 666 du sénat du 11 juillet 2012 relatif à la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé