| « L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation ». Ce rapport formule des recommandations pour la conduite des expérimentations en termes d’acteurs, d’évaluation et de place de la recherche de sélection des offres, d’animation de la démarche, d’impact financier, des plans personnalisés de soin et d’accompagnement, et d’échange d’informations au profit des bénéficiaires. Ce rapport propose en outre un cahier des charges en vue de la mise en place des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie. « L’accompagnement à l’autonomie en santé, tel qu’il est revendiqué par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, dispose de références doctrinales et pratiques, en raison de travaux conduits par les chercheurs en sciences humaines, en sciences politiques ou économiques, d’une part, et des expériences menées par les associations de patients ou parfois même d’organismes médico-sociaux, d’autre part ». Il est affirmé dans ce rapport qu’ « animer véritablement ces expérimentations réclame que des personnalités puissent s’y investir; que la recherche s’en préoccupe, y compris dans une confrontation avec les expériences étrangères; que les agences régionales de santé autant que les directions du département ministériel, et notamment la direction générale de la santé, s’y reconnaissent; que les organismes et les associations qui œuvrent auprès des personnes concernées puissent s’y impliquer et que des moyens humains et financiers soient mobilisés pour permettre qu’un comité d’animation des Cap Santé, comme il est proposé d’intituler les expérimentations, se concrétise de façon dynamique afin qu’ |
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