Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les dispositions de ce décret relatives à l’exercice des cultes.
Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé le juge relève que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée malgré les mesures déjà prises, et que les motifs de rassemblement autres que scolaires et professionnels ont par conséquent dû être limités. S’agissant des lieux de culte, le juge des référés constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire.
Par cette ordonnance, le juge des référés ne suspend donc pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler car l’atteinte portée par le décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion n’est pas manifestement illégale. En revanche, il précise, dans les motifs de sa décision, les règles applicables, invite à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs et appelle à reprendre la concertation.