Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations relatives à l’accueil, l’attente et l’orientation des patients à présentation psychiatrique dans les services d’accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne.

Ces recommandations font suite à plusieurs visites réalisées en juillet 2026 par le CGLPL dans plusieurs services d’accueil des urgences (SAU) de Paris et de la petite couronne.

Au cours de ces visites, le CGLPL a relevé plusieurs dysfonctionnements graves qui pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des patients nécessitant une prise en charge psychiatrique dans les services d’urgence.

Le CGLPL soulève des difficultés dans la prise en charge de ces patients, notamment en raison de délais d’attente prolongés dans des conditions indignes au sein des SAU, des retard et refus d’acheminement des patients par les transporteurs sanitaires vers des chambres d’isolement, des postes médicaux et infirmiers vacants, et des difficultés rencontrées pour assurer une orientation rapide vers les services de psychiatrie.

De plus, la configuration et la superficie des locaux des SAU ne permettent pas de garantir la dignité et l’intimité des patients.

Il est également relevé que certains patients se retrouvent dans des situations de rétention arbitraires dans les SAU, en l’absence de décision d’admission en soins sans consentement et de sa notification.

Le CGLPL rapporte également que des patients font l’objet de mesures d’isolement et de contention en l’absence même de cadre légal.

Enfin, ces visites ont mis en évidence le cas des mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui se retrouvent face aux mêmes contraintes que les majeurs. En effet, ces mineurs sont le plus souvent orientés vers des unités de psychiatrie adultes et ne reçoivent donc pas les soins pédopsychiatriques dont ils ont besoin.