La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (art. L. 3211-3, CSP) a prévu que toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte doit être informée le plus rapidement possible et d’une manière appropriée à son état, des décisions médicales qui la concernent ainsi que des raisons qui les motivent.

L’EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André a initié l’élaboration d’une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie. Celle-ci est destinée à informer notamment sur le contenu des soins, les règles de vie, les visites, l’usage du téléphone portable mais également sur les recours possibles du patient s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.