Validée par le CNP le 13 juillet 2011 – Visa CNP 2011-182.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.

Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD.

Référence : arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier.

Circulaire DGOS/RH1 no 2011-293 du 20 juillet 2011