Champ d'application : centres hospitaliers et universitaires.

Date d'application : immédiate.

Références :
Articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code de la santé publique ;
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Circulaire n° 586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires.

Textes modifiés ou abrogés : circulaire n° 06844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame et Messieurs les directeurs généraux et Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics de santé (pour exécution)

Les dispositions de la circulaire n° 586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés au A de l'article premier du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins, E. Couty