Préambule

La présente circulaire actualise le cadre des procédures de mise en vigilance et d'alerte métérologiques sur le territoire métropolitain. Cette actualisation concerne l'ajout du phénomène canicule, avec pour conséquence l'implication des services de la santé et de l'action sociale. La présente circulaire annule et remplace à compter du 1er juin 2004 la circulaire NOR/INT/E/011/00268/C du 28 septembre 2001 ainsi que les notes-circulaires DDSC/SDDCPR/BRNT/nº 02-230 du 5 juillet 2002 et DDSC/SDDCPR/BRNT/nº 03-042 du 11 février 2003.

1 - Introduction et délimitation de la procédure

Le territoire métropolitain est soumis à des événements météorologiques dangereux. En raison de leur intensité, de leur durée ou de leur étendue, ces phénomènes peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité des populations et sur l'activité économique de la région touchée. Leur survenance implique que vous preniez certaines dispositions de gestion de crise, appuyées sur la double démarche de l'ANTICIPATION et de la REACTIVITE.

Depuis le 1er octobre 2001 à 16 heures, les services de Météo France et les services chargés de la Sécurité civile ont mis en oeuvre la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques. A compter du 1er juin 2004, cette procédure prend en compte un paramètre supplémentaire. L'ensemble de la procédure est décrit par la présente circulaire et par le référentiel technique qui lui est annexé (annexe 1).

Une carte de vigilance météorologique est élaborée systématiquement deux fois par jour par Météo France afin d'attirer l'attention sur la possibilité d'occurrence d'un phénomène météorologique dangereux pour les 24 heures qui suivent l'émission de cette carte.

Météo France attribue une couleur (vert, jaune, orange, rouge, définies dans le référentiel technique joint à la présente circulaire) à chaque département, selon les dangers potentiels associés aux conditions météorologiques prévues.

Lorsqu'un département est classé en orange ou rouge, une procédure de suivi (bulletin national, régional ou ''avalanches'' est mis en place par Météo France.

Nous appelons votre attention sur les points suivants :

* Cette circulaire s'applique à la métropole et ne concerne pas les alertes cycloniques.

* La procédure concerne uniquement les phénomènes météorologiques suivants : vent violent, fortes précipitations, orages, neige - verglas, avalanches et canicules.

* La carte de vigilance a vocation à attirer votre attention sur les aléas météorologiques et non sur les conséquences directes de ces aléas. Ceci est particulièrement vrai pour les précipitations : la carte permet d'attirer votre attention sur un risque de précipitations anormalement violentes ou anormalement conséquentes en terme de cumul, mais pas directement sur le risque d'inondation. Dans certains cas toutefois (vent, neige, verglas), les conséquences et les aléas sont étroitement liés.

* Si un département est en orange ou rouge, cela signifie que, dans les 24 h, un phénomène météorologique dangereux de forte intensité risque de se produire sur tout ou partie de ce département.

* Le suivi (bulletins nationaux, régionaux ou ''avalanches'') a vocation à préciser, au fur et à mesure de l'approche et du développement de l'événement, son intensité et son développement spatiotemporel.

* La procédure de vigilance et d'alerte météorologique est naturellement indépendante des dispositifs régissant la navigation maritime ou aérienne. Les bulletins météorologiques spéciaux marine (B.M.S. Marine) font l'objet de procédures définies internationalement, bien connues des usagers. De la même façon, les bulletins émis dans le cadre des procédures d'assistance à la navigation aérienne, définies internationalement sont exclus du champ d'application de la présente circulaire.

* La présente circulaire ne prend pas en compte les besoins spécifiques des services chargés de l'annonce et de la prévision des crues ; elle complète le dispositif spécifique existant en matière de circulation routière.

* La présente circulaire complète les dispositifs relatifs aux conséquences des phénomènes météorologiques en matière de santé et d'action sociale.

2 - Les objectifs de la procédure

La création de la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques a obéi à une double exigence :
- De la part de Météo France : susciter et permettre une attitude de vigilance météorologique partagée par le plus grand nombre d'acteurs possible : services de l'Etat, maires, présidents de conseils généraux, médias, grand public... Cela implique que chacun doit pouvoir accéder directement et simultanément à l'information émise par Météo France (cartes de vigilance et bulletins de suivi), soit en recevant un message électronique de Météo France, soit en consultant le site Internet de Météo France (cf. plans de diffusion du référentiel technique).
- De la part des services chargés de la Sécurité civile : simplifier et recentrer l'alerte météorologique sur des phénomènes météorologiques vraiment intenses (couleurs orange et rouge) qui, par leurs conséquences éventuelles sur la population, permettent de justifier la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de crise.

L'objectif poursuivi par la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques est triple :

* donner aux autorités publiques à l'échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d'anticiper, par une annonce plus précoce, une situation difficile,

* donner, à vous-même et aux services déconcentrés, ainsi qu'aux maires, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise,

* assurer simultanément l'information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation.

3 - Une procédure centrée sur des phénomènes météorologiques vraiment intenses et qualifiés

La procédure de vigilance météorologique est centrée sur des phénomènes météorologiques dangereux de forte intensité (classés en orange ou rouge sur la carte), l'émission de la carte étant alors accompagnée par des bulletins de suivi (national et régional).

Les situations ''rouge'' justifient la mise en oeuvre d'un dispositif de crise mis en place avec la plus grande anticipation possible. En orange, ce dispositif pourra être précédé d'une période de veille.

Les situations ''jaune'', suivant les critères retenus par Météo France, se rapportent à des phénomènes occasionnellement dangereux ou isolés mais habituels pour la saison ou la région (mistral, verglas localisé, orages d'été non organisés, etc.). Certaines pratiques professionnelles ou de loisirs, ou certaines catégories de personnes peuvent être exposées à ces risques qui doivent renvoyer aux informations publiques données par ailleurs par Météo France (kiosques, bulletins météorologiques traditionnels...).

Quant aux situations portées en vert sur la carte, elles n'impliquent pas de réaction particulière.

4 - Les mesures à prendre en situation orange ou rouge

Les situations orange ou rouge doivent se traduire par la mise en place d'un dispositif de veille ou de gestion de crise adapté à des phénomènes météorologiques dangereux de forte intensité et par la diffusion de conseils ou de consignes de sécurité des pouvoirs publics aux populations.

4.1 Le dispositif de gestion de crise des services de Sécurité civile

4.1.1 Le schéma d'alerte des services de Sécurité civile

La procédure de vigilance météorologique mise en oeuvre par Météo France en vue d'être partagée par le plus grand nombre d'acteurs s'accompagne d'un schéma d'alerte national des services de Sécurité civile. Ce schéma est défini par l'annexe 2.

En situation orange ou rouge, il vous appartient de mettre en oeuvre, par les moyens qui vous paraîtront appropriés, un schéma d'alerte zonal et départemental de l'ensemble des services opérationnels concernés par le phénomène météorologique dangereux annoncé par Météo France.
- Les préfets de zone de défense auront la charge de mettre en alerte les services opérationnels zonaux ou régionaux.
- Les préfets de département alerteront les services opérationnels dans le département.

Nous appelons votre attention sur le fait que pour ce qui concerne les maires, il vous appartient de prévoir et de mettre en oeuvre, en fonction des caractéristiques locales, un schéma des liaisons avec les communes concernées par les phénomènes météorologiques dangereux annoncés, dans les conditions prévues au paragraphe 5 de la présente circulaire.

Il s'agit là d'un point essentiel.

4.1.2 Les actions à mettre en oeuvre

La couleur rouge justifie une mobilisation immédiate de l'ensemble des acteurs. Dans une telle situation, le dispositif de gestion de crise doit pouvoir être immédiatement activé à l'échelon national, zonal, départemental et communal.

Le niveau de mise en vigilance orange, contrairement au niveau rouge, ne peut pas fonder à lui tout seul les mesures de gestion de crise incombant aux autorités de police. Ces mesures doivent être prises en tenant compte des bulletins de suivi et de l'expertise locale car eux seuls permettent d'évaluer avec une précision suffisante les phénomènes météorologiques dangereux annoncés. Ainsi, à la mise en vigilance orange, les services opérationnels et de soutien, alertés par le préfet de zone ou de département, doivent mettre en place un dispositif de veille et se préparer pour la montée en puissance, voire se prépositionner. Ensuite, pendant toute la durée de l'épisode de vigilance orange, en fonction des informations contenues dans les bulletins de suivi et de l'expertise locale, le dispositif de gestion de crise zonal et départemental doit pouvoir être rapidement installé pour réaliser les interventions et rendre compte aux autorités par des points de situation.

Le niveau orange ne constitue pas le niveau de pré-alerte de la phase rouge.

4.1.3 Les missions des préfets

Les préfets, dès réception d'une carte classant le département en situation orange ou rouge, doivent faire réaliser une expertise locale de la situation météorologique avec le centre départemental de Météo France ou le Centre météorologique interrégional (CMIR). En fonction d'une part de cette expertise locale et, d'autre part, des informations données par le bulletin de suivi régional, ils mettent en oeuvre pour leur département, en liaison avec les COZ, les actions mentionnées ci-dessus, en y associant étroitement tous les services départementaux concernés, en particulier les CODIS.

Ce dispositif se traduira par la mise en place, en situation orange, d'une cellule de veille susceptible de se transformer rapidement en cellule de crise et, en situation rouge, d'une cellule de crise susceptible de se transformer rapidement en COD.

Il est essentiel de noter que les couleurs se rapportent à un niveau de vigilance prédéterminé et que ce sont les bulletins de suivi qui établiront les prévisions météorologiques proprement dites, la qualification et les conséquences possibles des phénomènes dangereux attendus ainsi que les conseils ou les consignes de comportement à suivre.

Si la situation rouge est de nature à justifier la mobilisation immédiate et massive de l'ensemble des acteurs et des moyens, la situation orange doit vous conduire à engager une montée en puissance graduée.

En situation orange, la mise en place du dispositif de gestion de crise pourra comporter deux étapes. A la réception de la carte, vous ferez procéder à une analyse de la situation à partir des bulletins de suivi et de l'expertise locale apportée par le centre météorologique départemental. Vous vous assurerez de la disponibilité effective des services placés sous astreinte. Dans un deuxième temps, si l'expertise locale et les bulletins de suivi confirment la nécessité d'une action des pouvoirs publics (déclenchement de plans d'urgence par exemple), dont l'appréciation relève de votre autorité, vous ferez procéder à l'alerte de l'ensemble des services opérationnels et, si vous le jugez nécessaire, des maires et vous mettrez en place le dispositif de gestion de crise départemental.

Il convient d'opérer la même distinction en ce qui concerne les mesures de prévention susceptibles d'être prises à votre initiative et à celle des maires (par exemple, l'annulation de grands rassemblements). En situation orange, les mesures de prévention seront déterminées à partir des informations données par l'expertise locale et par les bulletins de suivi. En situation rouge, il est souhaitable que ces mesures de prévention aient été prédéterminées pour être déclenchées le plus rapidement possible.

Quelle que soit la situation (orange ou rouge), les préfets devront identifier rapidement les moyens de renfort qui leur sont nécessaires et les plans de secours susceptibles d'être déclenchés. Les plans de secours devront avoir été modifiés en tant que de besoin pour intégrer les caractéristiques de la procédure d'alerte météorologique.

Les préfets exprimeront leurs demandes éventuelles de renfort auprès des préfets de zone et les tiendront informés de l'évolution de la situation.

4.1.4 Le rôle des COZ

Les COZ sont l'échelon privilégié de relation avec les CMIR.

D'une manière générale, il appartient aux COZ, sous l'autorité des préfets de zone, de mettre en oeuvre le dispositif zonal de gestion de crise, d'exploiter les bulletins de suivi, de mobiliser éventuellement les moyens dont ils disposent, de centraliser et de traiter les demandes de moyens de renfort exprimées par l'échelon départemental et de soumettre au COGIC les demandes de renfort nationaux.

Les COZ tiendront le COGIC informé de l'évolution de la situation.

4.1.5 Le rôle du COGIC

Le COGIC est l'échelon privilégié de relation avec les prévisionnistes de la Direction de la prévision de Météo France à Toulouse.

Dans le cadre de la vérification de la diffusion de l'alerte, il est chargé de confirmer la réception des informations par les différents COZ lorsque la carte de vigilance fait apparaître des départements en situation orange ou rouge.

Il exploite les bulletins de suivi et prend toutes mesures nécessaires au plan national, pour faciliter la gestion de crise des acteurs de terrain. Il centralise et traite les demandes de renforts nationaux émises par les échelons zonaux. Il informe les autorités gouvernementales sur l'évolution de la situation.

En situation rouge, il avertit les différents départements ministériels qui peuvent être concernés par le phénomène et envisage le pré-positionnement de moyens d'intervention nationaux au profit des zones touchées.

4.2 Le dispositif de gestion de crise des services de la santé et de l'action sociale

Dans le cas particulier d'une canicule, la circulaire interministérielle nº 219 du 12 mai 2004 (NOR/INT/E/04/00057/C) définit les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'un tel phénomène.

4.3 Les conseils ou consignes de sécurité

Les bulletins de suivi nationaux et régionaux, outre la prévision météorologique proprement dite, précisent la qualification et les conséquences possibles des phénomènes dangereux prévus et mentionnent les conseils ou consignes de comportement qui sont donnés au grand public sous la responsabilité des pouvoirs publics.

Les conseils de comportement portés sur la carte de vigilance météorologique et dans les bulletins de suivi sont prélevés par les prévisionnistes dans une liste préalablement établie par les pouvoirs publics (en annexe 3 figure la liste utilisée au 1er juin 2004). Vous pouvez à tout moment contribuer au plan local à la réflexion sur cette liste, suggérer des améliorations, voire, dans certains cas, proposer une rédaction au CMIR (ou au point focal avalanche) dans le cadre d'un événement particulier.

Météo France assure une diffusion très large des cartes et des bulletins de suivi (cf. référentiel technique joint en annexe) ; ils sont notamment disponibles pour les médias.

Ce dispositif n'exclut évidemment pas les conseils ou consignes de comportement spécifiques que vous pourriez être amenés à diffuser en dehors des bulletins de suivi.

En situation rouge (éventuellement en orange), il convient que les préfets mettent en oeuvre une action de communication en liaison avec les médias régionaux et locaux pour alerter les populations susceptibles d'être touchées par les événements météorologiques intenses prévus et leur diffuser des conseils ou des consignes de comportement adaptés aux caractéristiques locales et établis en fonction des informations se dégageant des bulletins de suivi et de l'expertise locale.

Si plusieurs départements dans une même zone de défense sont concernés par le phénomène météorologique à venir, en fonction de sa nature et de l'importance envisageable de ce dernier, le préfet de zone peut s'impliquer dans l'information de la population.

Il est souhaitable que vous disposiez à l'avance d'un recueil de conseils ou consignes adaptés aux caractéristiques locales pour les situations orange ou rouge.

Enfin, les conventions passées avec les radios locales doivent être pleinement exploitées.

5 - Le schéma des liaisons avec les maires

La procédure repose sur une attitude de vigilance qui doit être partagée par l'ensemble des acteurs et donc par les maires et les présidents des conseils généraux. La mise à disposition directement et simultanément à l'ensemble des acteurs par Météo France permet cette attitude. En outre, l'information sera largement diffusée par Météo France auprès des médias nationaux et régionaux, voire locaux et elle sera également relayée par les préfets auprès des médias régionaux et locaux en situations orange et rouge.

En situation rouge, l'alerte des maires à votre initiative, suivant des modalités qu'il vous appartient de déterminer, devra être systématique et s'accompagner de la mise en place d'un dispositif qui les associe étroitement à la gestion anticipée de la crise et à son évolution. Vous déterminerez les mesures qui vous paraîtront les plus appropriées aux caractéristiques locales pour définir avec les maires de votre département les schémas des liaisons avec la préfecture et vous inciterez les maires à prévoir un dispositif adapté au contexte communal.

En situation orange, il n'y a pas lieu de systématiser l'alerte des maires par les préfets. Vous rappellerez aux maires qu'indépendamment des dispositions prévues par la préfecture en situation rouge, il leur incombe suivant des modalités qu'ils doivent définir le cas échéant avec leurs adjoints et leurs services, de prendre l'initiative de consulter quotidiennement la carte de vigilance et, le cas échéant, les bulletins de suivi sur le site Internet de Météo France (www.meteo.fr) ou en cas de saturation le site de secours (www.vigimeteo.com). Il vous appartiendra d'apprécier, en fonction des bulletins de suivi et de l'expertise locale, les situations orange qui justifient une alerte des maires.

Que la situation soit orange ou rouge, il vous est recommandé de donner aux maires la possibilité d'accéder à l'information directement auprès de la préfecture (répondeur téléphonique, par exemple...) pour prendre connaissance de l'expertise locale, de l'évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en oeuvre localement.

6 - Les relations entre Météo France et les services chargés de la Sécurité civile

Conformément aux dispositions du décret 93-861 du 18 juin 1993, notamment celles contenues dans son article 2, alinéas 1, 2 et 6 (paragraphes a et e) et à la convention cadre du 26 mai 1994 entre Météo France et la Direction de la Défense et de la Sécurité civiles, cette procédure s'accompagne d'un dialogue constant entre Météo France et les services de la Sécurité civile, et ce à tous les niveaux (national, zonal, départemental), compte tenu des organisations respectives de part et d'autre :
- au niveau national : la Direction de la prévision de Météo France et le COGIC entretiennent un dialogue permanent ;
- au niveau zonal : les centres météorologiques interrégionaux (CMIR) sont en relation avec les centres opérationnels de zone (COZ) au chef-lieu de chacune des zones de défense ;
- au niveau départemental : les centres départementaux de la météorologie (CDM) sont en contact avec les préfets, les services déconcentrés de l'Etat ainsi qu'avec le CODIS.

7 - Les relations des préfectures avec les centres territoriaux de Météo France

Les centres territoriaux de Météo France (CDM et CMIR) jouent un rôle primordial d'expertise et d'informations auprès des préfets.

En cas de situation orange ou rouge sur votre département, il vous appartient :
- de faire établir la liaison avec le CDM et/ou avec le CMIR dont il relève, pour juger ainsi des mesures à prendre,
- de mettre en place une organisation de gestion de crise adaptée, ce qui pourra vous conduire, si la gravité et la chronologie de l'événement le justifient :
- en cas de situation orange, à prendre contact avec le Directeur interrégional de Météo France concerné afin de juger de l'opportunité de maintenir le CDM ouvert ;
- en cas de situation rouge, à décider la prolongation de l'ouverture du CDM et d'en informer le Directeur interrégional de Météo France concerné.

Réciproquement, en cas de situation orange ou rouge, si la prolongation de l'ouverture du CDM n'a pas été jugée utile, ce dernier doit contacter avant sa fermeture la préfecture pour lui faire part des dernières informations météorologiques et lui confirmer les coordonnées du correspondant CMIR qui va le relayer.

8 - Evaluation de la procédure

La procédure de vigilance météorologique est évaluée par un groupe de suivi regroupant les partenaires de la procédure ; il se réunit pour estimer la pertinence des couleurs de vigilance dans les événements récents, s'assure que la procédure ne dérive pas, fait des propositions d'évolution et en publie un bilan annuel.

Un comité national vigilance, regroupant les partenaires de la procédure, se réunit au moins une fois par an pour décider des perspectives d'amélioration de la procédure et de l'adaptation en conséquence du dispositif, ainsi que de la nécessité d'actions de communication.

9 - Conclusions

La procédure de vigilance et d'alerte météorologiques permet l'information des populations, des maires, des présidents des conseils généraux et des médias, la mise en place des mesures éventuelles de vigilance, de prévention et, le cas échéant, l'organisation des secours.

Vous voudrez bien nous rendre compte, sous le timbre de la DDSC, de la DGS et de la DRAST des difficultés éventuelles rencontrées dans l'application des dispositions de la présente circulaire.

Cette nouvelle version de la circulaire est à mettre en application à compter du 1er juin 2004 à 16 heures, date à laquelle la circulaire INT/E/01/100268/C et les notes-circulaires DDSC/SDDCPR/BRNT/nº 02-230 du 5 juillet 2002 et DDSC/SDDCPR/BRNT/nº 03-042 du 11 février 2003 sont abrogées.

SIGNIFICATION DES SIGLES
COZ : centre opérationnel de zone.
CMIR : centre météorologique interrégional.
CDM : centre départemental météorologique.
COD : centre opérationnel de défense.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
DDSC : Direction de la Défense et de la Sécurité civiles.
DRAST : Direction de la Recherche et des Affaires scientifiques et techniques (ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer).
DSIC : Direction des Systèmes d'information et de communication (ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales).
DGS : Direction générale de la Santé.
InVS : Institut de veille sanitaire.

Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. - Direction de la Défense et de la Sécurité civiles.Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer. - Direction de la Recherche et des Affaires scientifiques et techniques.
Madame et Messieurs les Préfets de zones de défenseMesdames et Messieurs les Préfets Cabinet(métropole uniquement)