Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord- cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire ; Elle  rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La définition et la mise en œuvre des plans d’action pour la prévention des risques psychosociaux relèvent de la responsabilité des chefs de services sur qui repose l’obligation d’assurer la sécurité et de garantir la santé des agents.  Pour l’élaboration d’un plan d'action de prévention des risques psychosociaux en 2015, chaque employeur public doit ainsi réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP). En termes de formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux, le rôle indispensable des CHSCT est réaffirmé. Ses membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux (et 1 journée au moins dès 2014). Sont annexés à cette circulaire les principales étapes de la mise en œuvre de l’accord cadre (annexe 1), la définition de la responsabilité des chefs de service en la matière (annexe 2), ainsi que les différents dispositifs d’appui à la mise en œuvre des plans de prévention (annexe 3).