Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre sur les territoires du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre ARS les financements pouvant être mobilisés dans ce cadre, sur la base notamment de la convention conclue le 21 mars 2017 entre l’État (ministère du travail et ministère en charge des personnes handicapées) et les fonds d’insertion pour les personnes handicapées (AGEFIPH et FIPHFP).

Ce dispositif d’emploi accompagné a été introduit dans le code du travail par l’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.