Sont notamment précisées par ce texte les modalités des échanges d’informations entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) à l’occasion d’opérations de transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération.
Consulter ici la circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFIP/BP1B/CL1B/2012/321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics
Classement thématique : Etablissements de santé - organisation
Validée par le CNP, le 13 juillet 2012 - Visa CNP 2012-169
Résumé : Cette circulaire précise les modalités des échanges d’informations entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) lors des transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération.
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Mots clés : coopérations territoriales – communautés hospitalières de territoire - groupements de coopération sanitaire – fusions d’établissements publics de santé – Transformations d’établissements.
Textes de références :
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST »
- Articles L. 1435-8, L.6131-1 à L.6135-1, L. 6141-7-1, R. 1435-18 et 23 et R. 6141-10 à R. 6141-13 du code de la santé publique
- Guide méthodologique des coopérations territoriales (ANAP-DGOS, mars 2011)
- Fiches techniques de la DGFiP et de la DGOS relatives aux groupements de coopération sanitaire et aux communautés hospitalières de territoire (décembre 2011).
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST »
- Articles L. 1435-8, L.6131-1 à L.6135-1, L. 6141-7-1, R. 1435-18 et 23 et R. 6141-10 à R. 6141-13 du code de la santé publique
- Guide méthodologique des coopérations territoriales (ANAP-DGOS, mars 2011)
- Fiches techniques de la DGFiP et de la DGOS relatives aux groupements de coopération sanitaire et aux communautés hospitalières de territoire (décembre 2011).