Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au foetus doit être délivrée aux mères et à leur conjoint pendant cette période privilégiée qu’est la grossesse.
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012
Classement thématique : Etablissements de santé - personnel
Validée par le CNP le 27 janvier 2012 - Visa CNP 2012-28
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles
Résumé : Formation du personnel des maternités pour accompagner les femmes enceintes à arrêter la consommation du tabac durant et après la grossesse
Textes de référence :
- Article L.6111-1 du code de la santé publique
- Article L.6111-1 du code du travail
- Article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DH/EO2/DGS/2000/182/ du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie
- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé
- Circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Annexe :
Prévention et prise en charge du tabagisme des femmes enceintes dans les maternités
Diffusion :
Les établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité