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Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Section 3 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la p1ère Partie du CSP)

02/03/2005

 

Voir la fiche technique :
- Principes cadres pour la mise en place des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé

 

Section III : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
 

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations

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