Dans cette note valant avis en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) demande l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires au motif qu’il mentionne l’infection par le VIH dans la liste des maladies faisant obstacle à la pratique des soins de conservation sur les corps. Le CNS considère en effet qu’aucun argument scientifique ne justifie cette interdiction dès lors que sont suivies des précautions universelles nécessaires et suffisantes qui s’imposent lors de la manipulation des corps. Elle incite à son abrogation et souhaite qu’une réflexion soit menée sur le maintien de son utilité pour les hépatites et les autres pathologies infectieuses mentionnée par l’arrêté.
Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur les opérations funéraires pour les personnes décédées infectées par le VIH (Défunt – Infection par le VIH – Opérations funéraires – Arrêté du 20 juillet 1998)
12/03/2009