Un chirurgien à l’hôpital Cochin, professeur des universités – praticien hospitalier (PU-PH) depuis 1999, a été nommé chef de service par arrêté du 12 juin 2012. Par arrêté du 22 juin 2020, le directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Centre Université de Paris a décidé de mettre fin à ses fonctions de chef de service dans « l’intérêt du service ». Par un jugement n° 2018098/2-2 du 29 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du chef de service d’annuler la décision du 22 juin 2020. Le chef de service a alors interjeté appel devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris.

En vertu de l'article R. 6146-5, alinéa 1er, du code de la santé publique et de l’article 12 du règlement intérieur de l’AP-HP, « il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service ou d'unité fonctionnelle de DMU par décision du directeur du groupe hospitalo-universitaire, après avis du président de la commission médicale d'établissement, du président de la commission médicale d'établissement locale et du directeur médical de DMU ». Il résulte de ces dispositions que, tant les chefs de pôle que les chefs d'unités fonctionnelles composant les pôles, sont investis de la mise en œuvre des directives d'organisation et de gestion du pôle ainsi que de l'encadrement des praticiens placés sous leur autorité. Ces responsabilités peuvent leur être retirées à raison de lacunes relevées dans l'exercice des missions d'organisation qui leur sont ainsi confiées.

Des divergences stratégiques majeures entre le chef de service et la gouvernance médicale ont entrainé une perte de confiance vis-à-vis de l’intéressé. En effet, les termes du projet de service qu’il a établi critiquent ouvertement le projet de regroupement des activités chirurgicales du site Cochin, qui engage au demeurant « l’avenir de plusieurs spécialités chirurgicales au sein du GHU », alors que ce projet de service devait définir les modalités de mise en œuvre de ce projet de regroupement. Or, comme le fait remarquer la CAA de Paris, la phase de consultations et de débats en vue de l’adoption du projet de regroupement, phase à laquelle le requérant avait été associé et avait pu activement participer, était achevée. En ce sens, en s’obstinant à le critiquer, cela aurait pu contrarier la validation et le financement de ce projet de restructuration majeur par les instances de l’AP-HP.

Par un arrêt du 25 octobre 2023, la CAA de Paris a rejeté la requête du chef de service, aux motifs que la décision attaquée a été prise dans l’intérêt du service, dans le strict cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique et afin d'assurer la sérénité et la pérennité des actions menées au sein de l'établissement hospitalier.