M. X. est hospitalisé d’office sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du préfet le 7 août 2017.

Par ordonnance du 26 février 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète avec une prise d'effet différé à 24 heures pour l'établissement d'un programme de soins. Le Ministère Public a interjeté appel de cette ordonnance le même jour.

La Cour estime qu’au regard du caractère laconique du certificat médical du 22 février 2018, établi suite à la saisine du JLD par M. X. sur le caractère nécessaire d'une hospitalisation complète pour prodiguer les soins dans un cadre contraint, et qu’au regard du certificat médical de situation en date du 2 mars 2018 selon lequel Monsieur X. est en programme de soins depuis le 27 février 2018, sans qu'il soit indiqué qu'une nouvelle hospitalisation complète soit nécessaire, « il convient de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 février 2018 ».