Le 22 mars 2018, M. X. a été hospitalisé sur demande d'un tiers en urgence, au visa de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. Le certificat médical d'admission mentionne que M. X. « présente une détermination suicidaire franche et refuse les soins proposés, que son état psychique ne lui permet pas de consentir aux soins, qu'il existe un risque grave d'atteinte à son intégrité physique et que son état mental nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ».

Par décision en date du 25 mars 2018, le Directeur du Groupe Hospitalier a maintenu M. X. en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.

Par ordonnance du 30 mars 2018, le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète. Le patient en relève appel.

La cour d’appel relève que l'avis médical motivé établi 12 avril 2018 confirme le risque de passage à l'acte et la nécessité de poursuivre les soins sous contrainte. Elle déduite « de ces éléments que l'état mental de M. X. rend impossible son consentement et impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ».