Un patient suivi pour schizophrénie paranoïde, a été admis le 6 août 2014 en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. Il a bénéficié à compter du 24 janvier 2017 d'un programme de soins psychiatriques en ambulatoire, il a été réintégré en hospitalisation complète par arrêté préfectoral du 20 mars 2018 au vu d'un certificat médical circonstancié établi le même jour par un psychiatre du centre hospitalier.

La Cour d’appel confirme l’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, confirmant la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète. Elle décide que l'état mental actuel de M. X., telle que décrite par le psychiatre, justifie la poursuite des soins : recrudescence d'idées délirantes, déni des troubles, d'une dangerosité encore présente, hyperactivité psychomotrice, délire de persécution.