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Décès des hospitalisés (Sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

21/05/2003

 

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
 
Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé
 

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