La décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé.
Le référentiel constitue la pièce maîtresse du dispositif de certification car il contient l’ensemble des critères que l’établissement de santé doit satisfaire lors de son évaluation.

Le nouveau référentiel est structuré en quinze objectifs répartis en trois chapitres :
- Le patient (respect de ses droits ; implication dans sa prise en charge) ;
- Les équipes de soins (pertinence, efficacité et sécurité des soins ; gestion des évènements indésirables) ;
- L’établissement et sa gouvernance (insertion territoriale en lien avec les autres acteurs de l’offre de soins et médico-sociale ; amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ; soutien aux équipes, patients, représentants des usagers et associations).
Le référentiel est modulable en fonction de l’établissement de santé puisqu’il s’appuie sur 90 critères génériques s’appliquant à l’ensemble des établissements de santé et 41 critères spécifiques liés à des champs d’application relevant des populations (enfants, patients âgés ou handicapés), des modes de prise en charge (ambulatoire, hospitalisation à domicile, SAMU-SMUR, urgences), et des secteurs d’activité (chirurgie et interventionnel, maternité, psychiatrie).

Par ailleurs, le référentiel établit une typologie des critères en les classant selon trois niveaux d’exigence :
- 111 critères correspondant aux attendus de la certification ;
- 15 critères impératifs (si l’évaluation de l’un de ces critères s’avère négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification) ;
- 5 critères avancés correspondant à des exigences souhaitées mais non exigibles.
Le référentiel est accompagné de fiches pratiques présentant entre autres les cinq méthodes d’évaluation mobilisées par les experts-visiteurs (patient traceur, patient parcours, traceur ciblé, audit système et observation).