Références :

Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et suivant ;
Le décret n°2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine,
La délibération n°2007-13 du 3 juillet 2007 du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine relative à la modification des tarifs du registre France greffe de moelle applicable à compter du 1er juillet 2007 ;
Le décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Annexe : Prestations facturées par l'Agence de la biomédecine au titre du registre France greffe de moelle.