Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

03/03/2000

Documents sur le même sujet

03/03/2000
Patient Hospitalisé / Transport de corps

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
05/08/2002
Patient Hospitalisé / Transport de corps

Décret n° 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
21/02/1996
Patient Hospitalisé / Transport de corps

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes.