Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2002-274 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

20/02/2002

Documents sur le même sujet

14/06/2007
Personnel / Stagiaires

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
23/10/2008
Personnel / Stagiaires

Cour administrative d’appel de Versailles, 23 octobre 2008, n°07VE03097 (Stagiaire – Refus de titularisation – Licenciement)
12/05/1997
Personnel / Stagiaires

Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière