Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

18/07/2003

Documents sur le même sujet

13/05/2011
Organisation hospitalière / CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
21/08/2007
Organisation hospitalière / CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
22/03/2002
Organisation hospitalière / CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/PI/2002 n° 170 du 22 mars 2002 relative aux commissions administratives paritaires locales et départementales compétentes pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des directeurs des soins et des agents chefs de la fonction publique hospitalière